Bourse de Stuttgart : BaFin accorde la licence DLT TSS pour Seturion

Le groupe Boerse Stuttgart a annoncé le mardi 20 octobre que BaFin lui a accordé la licence DLT Trading and Settlement System (DLT TSS) sous le régime pilote DLT de l'UE (règlement (UE) 2022/858). La licence sert de base réglementaire à la plateforme de règlement Seturion. Selon la page Seturion du groupe, c'est le premier groupe boursier allemand à obtenir cette autorisation ; selon Ledger Insights, c'est la cinquième licence DLT TSS délivrée dans l'UE.

Ce que couvre la licence

Le DLT TSS est la plus large des trois catégories du régime pilote : il réunit en une seule infrastructure ce que MiFID II et le règlement CSDR séparent habituellement :

• Négociation de titres tokenisés sur carnet d'ordres.
• Règlement-livraison du titre et de la jambe cash, sans dépositaire central dans la chaîne.
• Émission et registre pour actifs tokenisés.

Seturion prend en charge les blockchains publiques et certaines privées, et règle contre monnaie fiat ou cash on-chain. Les cibles sont les banques, courtiers, lieux de négociation classiques et digitaux et plateformes de tokenisation. Le groupe revendique jusqu'à 90 % d'économies d'émission et de règlement pour les participants connectés ; le chiffre est fourni par le groupe lui-même.

Les plafonds du régime pilote

Le régime pilote borne par construction l'univers qu'une infrastructure TSS peut admettre :

• Actions : capitalisation de l'émetteur inférieure à 500 millions €.
• Obligations : encours d'émission inférieur à 1 milliard €.
• Parts de fonds : actifs du gestionnaire inférieurs à 500 millions €.
• Plafond plateforme : 6 milliards € d'instruments admis au total ; une stratégie de transition doit être déposée dès 9 milliards €.

Ces plafonds sont fixés par le règlement européen, pas par BaFin. Les titres de grandes capitalisations restent hors scope tant que le régime pilote n'est pas prolongé ou remplacé par un cadre permanent.

Les trois régulateurs

• BaFin — autorité d'agrément.
• ESMA — avis consultatif, cran de cohérence au niveau UE.
• BCE — associée car le règlement porte sur des instruments libellés en euro, où la banque centrale émettrice est partie prenante.

Le pilote Pontes de la BCE pour règlement en monnaie banque centrale, attendu au T3 2026, pourrait fournir à Seturion sa jambe cash « banque centrale » une fois en service.

À surveiller

1. La date de mise en production. Le groupe n'a pas annoncé de lancement. Seturion sert déjà de socle à SeturionX (ex-BX Digital) à Zurich, licence FINMA, qui fait office de déploiement de référence.
2. Les partenaires annoncés. flatexDEGIRO, Société Générale et SG-FORGE figurent comme partenaires stratégiques depuis le 21 mai 2026 ; un partenariat avec Nasdaq a été annoncé le 9 mars 2026.
3. Le passage à T+1. L'UE bascule au règlement T+1 le 11 octobre 2027. Une infrastructure DLT TSS qui règle de façon atomique — livraison contre paiement dans la fenêtre de finalité d'une chaîne — devient un cas d'étude naturel face aux CSDs classiques sur la transition.
4. La prolongation du régime pilote. Le régime s'applique depuis mars 2023, écrit pour trois ans, prorogeable de trois après rapport de l'ESMA à la Commission. La première échéance est tombée en mars 2026.

Contexte — la course au TSS

La première licence DLT TSS en Europe est allée au fintech francfortois 21X auprès de BaFin en décembre 2024. Boerse Stuttgart Digital, le bras crypto du groupe, a reçu l'une des premières licences MiCA auprès de BaFin début 2025. Seturion prolonge cette ligne : le groupe passe du retail / crypto à l'infrastructure de règlement réglementée que banques et courtiers européens peuvent connecter sans détenir eux-mêmes de licence DLT.

Le motif régulier côté desk : les titres tokenisés quittent les déploiements pilotes (21X, BX Digital à Zurich sous licence FINMA) pour entrer dans l'infrastructure intégrée d'un grand groupe boursier en Allemagne — et les concurrents de rang comparable (Deutsche Boerse, Euronext, Nasdaq Nordics) voient désormais arriver un rail de règlement paneuropéen muni d'une licence qu'ils n'ont pas.