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Coinbase Ireland sanctionné 3,25 M€ par la Banque centrale d'Irlande

La CBI reproche à l'établissement de monnaie électronique un cantonnement défaillant des fonds clients et une gouvernance d'externalisation insuffisante, de novembre 2020 à août 2025.

par 5 min de lecture
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La Banque centrale d'Irlande (CBI) a annoncé le 22 octobre 2026 une sanction de 3 252 618 € contre Coinbase Ireland Limited, assortie d'une réprimande, pour manquements aux obligations de protection des fonds clients et d'encadrement de l'externalisation sur la période du 1er novembre 2020 au 19 août 2025. L'amende initiale était de 4 646 597 € et a été réduite de 30 % au titre du règlement amiable. La décision reste suspendue à la confirmation de la High Court irlandaise. Elle est documentée dans le communiqué de presse de la CBI du 22 octobre 2026 et rapportée par Journal du Coin.

Les manquements

Coinbase Ireland est l'établissement de monnaie électronique (EME) du groupe. L'autorisation avait été délivrée en 2019 au titre du règlement sur la monnaie électronique de 2011 (Electronic Money Regulations 2011). La CBI reproche à l'entité trois défaillances :

  1. Protection des fonds clients insuffisante. Le compte dédié au cantonnement a été sous-financé pendant de longues périodes. Des avoirs clients ont ainsi été mélangés avec des fonds détenus ailleurs dans le groupe Coinbase.
  2. Gouvernance d'externalisation défaillante. L'entité irlandaise s'appuyait sur des fonctions externalisées — notamment aux entités américaines du groupe — sans contrôle local suffisant, et des défauts de conception et de vérification sont pointés.
  3. Reporting défaillant des changements matériels affectant le cantonnement.

Karen O'Leary, directrice de l'application chez CBI, est la seule responsable citée dans le communiqué. La CBI rappelle qu'« externaliser une fonction ne supprime pas la responsabilité de l'entité agréée », formulation reprise par Journal du Coin.

Les chiffres

- Amende finale          : 3 252 618 €
- Amende pré-remise      : 4 646 597 €
- Remise de règlement    : 30 %
- Entité sanctionnée     : Coinbase Ireland Limited (EME)
- Période des manquements : 2020-11-01 → 2025-08-19
- Date du règlement      : 2026-10-21
- Date d'annonce         : 2026-10-22
- Confirmation High Court : en attente
- Réprimande             : oui (en sus de la sanction pécuniaire)

Réponse de Coinbase

Coinbase indique avoir auto-signalé la majorité des problèmes à la CBI en janvier 2024 et les avoir « entièrement corrigés depuis ». La société affirme qu'aucun client n'a subi de perte ni de blocage d'accès à ses fonds pendant la période concernée. Journal du Coin cite également la position de la CBI sur le compte de protection : « Des défaillances ont laissé le compte destiné à protéger les fonds clients sous-financé pendant de longues périodes. »

Pourquoi c'est important

L'affaire est distincte de la sanction de 21,46 M€ prononcée par la même CBI le 6 novembre 2025 contre Coinbase Europe Limited pour manquements à la lutte contre le blanchiment (plus de 30 millions de transactions mal surveillées sur 12 mois). Les deux dossiers couvrent deux entités juridiques du groupe et deux régimes réglementaires différents :

  • Coinbase Europe : conformité AML/CTF sous Criminal Justice (Money Laundering and Terrorist Financing) Act 2010 — publié par la CBI le 6 novembre 2025.
  • Coinbase Ireland : protection des fonds clients et externalisation sous Electronic Money Regulations 2011 — dossier annoncé le 22 octobre 2026.

Mis bout à bout, l'Irlande a prononcé en douze mois plus de 24,7 M€ d'amendes contre deux entités distinctes de Coinbase, pour deux dossiers de contrôle interne qui portent chacun sur une période de plusieurs années. L'affaire du cantonnement est, sur le plan du droit financier européen, la plus structurante des deux : elle touche à la garantie de restitution des avoirs clients — exigence socle d'un EME — et pas seulement à la surveillance des transactions.

Ce qu'il faut surveiller

  1. La confirmation par la High Court. Les sanctions CBI de ce type sont systématiquement validées judiciairement, mais le délai est le prochain jalon public. La sanction Coinbase Europe de novembre 2025 reste elle aussi en attente de confirmation.
  2. La réforme du cantonnement sous MiCA. Coinbase Ireland sert aussi de passeport européen pour certaines activités du groupe. Les dispositions MiCA sur la ségrégation des avoirs clients vont réaligner un référentiel que l'affaire met en lumière.
  3. Les contreparties stablecoins. L'activité EME irlandaise est historiquement l'un des points par lesquels Coinbase émet et redistribue de la monnaie électronique en euros. Le lien avec le futur stablecoin EURC émis par Coinbase et avec les circuits USDC (Circle) côté EU est à suivre, bien qu'il ne figure pas au dossier CBI.
  4. Les sanctions d'homologues européens. L'AMF française, l'ACPR, la BaFin et la Finma travaillent à des référentiels de contrôle externe similaires. Un deuxième régulateur européen qui ouvre un dossier parallèle sur un sujet d'externalisation serait un signal fort.

Contexte

L'Irlande concentre une large part de l'activité européenne de Coinbase. Les deux sanctions successives — Coinbase Europe en novembre 2025, Coinbase Ireland aujourd'hui — contredisent frontalement la ligne de défense habituelle du groupe sur la qualité de son contrôle interne. Les deux dossiers portent sur des périodes largement antérieures à l'application de MiCA (effective depuis le 30 décembre 2024) et au cadre européen de passeport PSAN.

Sources :

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