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Washington et Londres publient 10 recommandations pour aligner stablecoins et actifs tokenisés

La Transatlantic Taskforce US–UK publie 10 recommandations non contraignantes : adossement 1:1 des stablecoins, priorité de créance des porteurs, corridor transfrontalier à l'étude.

par 7 min de lecture
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Le mardi 15 juillet 2026, le Trésor américain et HM Treasury ont publié conjointement dix recommandations sorties de la Transatlantic Taskforce for the Markets of the Future, accompagnées d'un communiqué commun sur les stablecoins. Cinq recommandations couvrent les actifs numériques, cinq les marchés de capitaux traditionnels. Aucune n'est juridiquement contraignante : ce sont des lignes directrices que chaque juridiction doit ensuite transposer via ses propres procédures. Sources primaires : la publication HM Treasury sur gov.uk et le communiqué du Trésor SB0560.

Le cadre — Taskforce Bessent / Reeves

La Transatlantic Taskforce a été lancée en septembre 2025 par la Chancelière du Royaume-Uni Rachel Reeves et le Secrétaire au Trésor Scott Bessent lors de la visite d'État du président américain à Londres. Objectif : aligner deux régimes qui divergent sur les stablecoins (le GENIUS Act américain d'un côté, le régime britannique en construction de l'autre) et sur la tokenisation d'instruments financiers, sans imposer une reconnaissance mutuelle contraignante. Le 15 juillet est la première publication d'output de cette structure.

Le calendrier n'est pas anodin. Le GENIUS Act, signé le 18 juillet 2025, impose aux régulateurs fédéraux américains de publier leurs règles d'application dans un délai d'un an — soit le 18 juillet 2026. Les recommandations tombent trois jours avant cette échéance, à un moment où les régulateurs américains finissent de calibrer leur mécanique de reporting, de reserves, de redemption et d'AML pour les émetteurs de stablecoins de paiement.

Ce que dit le communiqué stablecoins

Le communiqué commun sur les stablecoins pose quatre grands principes que les deux régimes doivent reconnaître mutuellement :

  1. Adossement 1:1 en actifs liquides de haute qualité. Un stablecoin présenté comme de la monnaie (« held out as money ») doit être entièrement couvert, à parité, par des actifs liquides de haute qualité. Chaque pays garde la main sur la liste précise des actifs éligibles à sa réserve — Treasuries US courts pour la version américaine, gilts pour la version britannique probable.
  2. Ségrégation des réserves. Les actifs de réserve doivent être séparés des fonds propres de l'émetteur. Un émetteur ne peut pas utiliser la réserve comme trésorerie opérationnelle.
  3. Droit au redemption. Le porteur doit pouvoir échanger sa position contre le sous-jacent en temps utile, avec une information claire sur ses droits légaux.
  4. Créance protégée en cas de faillite. En cas d'insolvabilité de l'émetteur, les porteurs disposent d'une créance directe sur la réserve — avec priorité sur les autres créanciers là où le droit domestique le permet. C'est le point le plus intéressant : là où le régime européen MiCA a traité la question via l'obligation d'agrément EMI et un régime prudentiel, le cadre US–UK acte le principe de priorité de créance des porteurs.

Le communiqué annonce aussi que les deux pays vont étudier un chemin pour qu'un stablecoin agréé dans une juridiction accède au marché de l'autre. C'est un « nous explorons », pas une reconnaissance mutuelle en dur. À court terme, un émetteur ne peut donc pas passporter une licence US vers le UK ou l'inverse — seulement anticiper que la mécanique convergera.

Ce que disent les cinq recommandations sur les actifs numériques

Le texte des recommandations sur gov.uk porte, côté numérique, sur cinq sujets :

  • Cadre commun stablecoins (voir ci-dessus).
  • Tokenisation d'instruments financiers. Les régulateurs — Bank of England, FCA, SEC, CFTC — doivent chercher des approches communes sur les titres tokenisés : mécanisme d'aboutissement du règlement (« settlement finality »), traitement des dépositaires, cadre pour l'emission cross-border.
  • Collatéral en chambre de compensation. La Taskforce demande aux régulateurs d'étudier l'usage des stablecoins et des fonds monétaires tokenisés comme collatéral dans les chambres de compensation. C'est le levier réel pour faire entrer ces actifs dans la plomberie du marché institutionnel.
  • Écosystème multi-monnaies. Les recommandations parlent d'un environnement où stablecoins, dépôts bancaires tokenisés et autres formes de monnaie numérique coexistent — Londres et Washington ne bâtissent pas un régime centré sur une CBDC.
  • Groupe de travail secteur privé. Un groupe piloté par le secteur privé — banques, exchanges régulés, gestionnaires d'actifs — est mandaté pour tester pendant un an des cas d'usage transfrontaliers de tokenisation. Reporting au Financial Regulatory Working Group (FRWG) US–UK.

Chiffres clés

- Date de publication         : 2026-07-15 (mardi)
- Publiants                   : U.S. Department of the Treasury +
                                HM Treasury (Royaume-Uni)
- Cadre                       : Transatlantic Taskforce for the Markets
                                of the Future (créée sept. 2025)
- Fondateurs                  : Scott Bessent (US Treasury) +
                                Rachel Reeves (UK Chancellor)
- Total recommandations       : 10 (5 actifs numériques + 5 marchés capitaux)
- Statut juridique            : non contraignant
- Régulateurs impliqués       : Bank of England, FCA, SEC, CFTC
- Adossement stablecoin       : 1:1 en actifs liquides de haute qualité
- Ségrégation de la réserve   : obligatoire, hors fonds propres émetteur
- Insolvabilité               : créance porteurs, priorité si droit interne
                                le permet
- Reconnaissance mutuelle     : non — étude d'un « chemin » à venir
- Test cross-border           : pilote secteur privé, 12 mois
- Reporting                   : Financial Regulatory Working Group (FRWG)
- Contexte calendrier         : échéance des règles d'application
                                du GENIUS Act le 18 juillet 2026
- Sources primaires           : gov.uk publications ; U.S. Treasury SB0560

Portée

Pour les émetteurs US et UK de stablecoins. Le texte n'impose rien de nouveau immédiatement, mais il fige un principe que le GENIUS Act et le futur régime britannique vont devoir tous les deux respecter : priorité de créance des porteurs sur la réserve en cas de faillite de l'émetteur. Un émetteur de stablecoin de paiement doit intégrer cet ordre de priorité dans sa documentation contractuelle et dans la structure juridique de la réserve — trust séparé, séquestre, ou véhicule dédié selon la juridiction.

Pour les émetteurs européens sous MiCA. Le régime européen impose déjà des obligations d'agrément EMI (art. 48 MiCA) et un régime prudentiel de réserve pour les EMT. La question ouverte pour un émetteur EMI–EU qui voudrait passer aux marchés US et UK est de savoir si sa structure de réserve satisfait le test de créance prioritaire à la fois côté US et côté UK. Le communiqué n'aborde pas la question du bridge MiCA vers US–UK ; c'est un angle mort qui sera vraisemblablement adressé bilatéralement plutôt que par ce cadre transatlantique.

Pour les chambres de compensation. L'ouverture à l'usage des stablecoins et fonds monétaires tokenisés comme collatéral, si les régulateurs la concrétisent, ouvre un cas d'usage institutionnel qui manquait au marché. DTCC, LCH et CME Clearing sont les acteurs à observer côté marché ; la traduction opérationnelle passera par leurs propres règlements de collatéral, pas par un texte transatlantique.

À surveiller

  1. Les règles d'application du GENIUS Act publiées d'ici le 18 juillet 2026. La cohérence entre ces règles finales et les principes du communiqué du 15 juillet dira si Washington a préaligné sa mécanique domestique sur le texte transatlantique.
  2. Le nom et le mandat du groupe de travail secteur privé sur les tests de tokenisation cross-border. Le communiqué le mentionne sans le nommer — le premier communiqué post-15 juillet nommant les participants sera la première donnée concrète.
  3. La réaction de la Commission européenne. Un cadre US–UK convergent sur les stablecoins qui contourne l'orbite MiCA place Bruxelles dans une position d'observateur. Une réponse formelle de la Commission — accueil, demande de dialogue trilatéral, ou proposition d'extension bilatérale — sera un signal politique fort.
  4. Le rôle du FRWG. Le Financial Regulatory Working Group US–UK est le canal de reporting nommé. Ses agendas publiés et ses comptes-rendus trimestriels sont désormais des documents à suivre pour anticiper la trajectoire.

Contexte — un mouvement politique cohérent

Le communiqué s'inscrit dans une trajectoire alignée depuis un an :

  • Septembre 2025 : lancement de la Transatlantic Taskforce (Bessent / Reeves).
  • 18 juillet 2025 : signature du GENIUS Act aux États-Unis, avec échéance de règles d'application à un an.
  • Juin 2026 : la Bank of England publie son projet de règles sur les stablecoins systémiques, couvert dans notre analyse sur le plafond de £20 000 par personne.
  • 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire MiCA en Europe.
  • 15 juillet 2026 : publication conjointe US–UK.
  • 18 juillet 2026 : deadline GENIUS Act.

Le message pour les acteurs européens est indirect mais net : là où MiCA a traité la question via l'agrément EMI et le régime prudentiel du titre IV, la ligne US–UK privilégie l'adossement complet, la ségrégation stricte de la réserve et la créance prioritaire du porteur. Les deux modèles ne sont pas incompatibles, mais un émetteur multi-juridictions devra s'aligner sur le plus contraignant des trois régimes — pas seulement sur le sien.

Sources :

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