Budget 2027 : le vote des recettes repoussé, Sansu défend sa taxe stablecoins

Le vote solennel sur la partie recettes du budget 2027 à l'Assemblée nationale, prévu mardi 20 octobre à 15h00, a été repoussé sans date, selon Journal du Coin. Il reste 2 828 amendements sur les 3 396 déposés initialement, et le PLFSS doit sortir sous 20 jours — soit le 27 octobre — ce qui le fait passer en priorité à l'ordre du jour.

Parmi les amendements adoptés figure l'amendement n° 3898, déposé par le député communiste Nicolas Sansu (GDR), voté vendredi 16 octobre par 38 pour, 37 contre et 25 abstentions (scrutin n° 8836, Assemblée nationale). Olivia Grégoire, inscrite au vote « pour », a précisé avoir voulu voter « contre » ; le résultat du scrutin n'a pas été modifié.

Ce que fait l'amendement n° 3898

• Supprime le report d'imposition actuellement applicable aux conversions crypto ↔ stablecoin encadrées par MiCA.
• Soumet ces échanges à la flat tax à 31,4 % dès l'exercice fiscal couvert, et non plus à la conversion finale en euros.
• Vise explicitement les stablecoins MiCA (USDC, EURC, USDG) ainsi que, par extension, les stablecoins hors MiCA tels que USDT.

Deux amendements apparentés restent à examiner en séance :

• I-CF 1822 (exit tax) : dispositif sur les détenteurs de wallets d'une valeur supérieure à 800 000 €.
• I-2701 (Charles de Courson) : obligation de déclaration des wallets self-custody d'une valeur supérieure à 100 000 €.

La commission des finances avait rejeté la partie recettes dans son ensemble le 9 octobre par 31 voix contre 3, décision procédurale sans effet sur l'examen en séance publique.

Ce que dit Nicolas Sansu

Dans un entretien exclusif à Cryptoast, l'auteur de l'amendement défend la mesure sous l'angle de la souveraineté monétaire et de la traçabilité. Il revendique l'initiative : « Si je n'avais pas remis le sujet sur la table lors de la loi anti-fraude puis du PLF, personne n'en parlerait. »

Sur les positions sectorielles divergentes, Sansu cite les dirigeants de Deblock (Jean Meyer), Lizy (Damien Patureaux) et Waltio (Pierre Morizot) qui avaient réclamé cette fiscalité dans une tribune au Monde en mai 2026. Il oppose cette position à celle d'autres acteurs : « Eux, ils veulent faire grossir leur plateforme. » Le député indique avoir rencontré le directeur de l'ONAF sur la difficulté à tracer les flux passant par les mixers.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel, s'oppose à l'amendement : « Il ne faut pas donner aux stablecoins des palmes de noblesse qu'ils ne méritent pas tous. » Le ministre de l'Économie Roland Lescure n'a pas exclu de gouverner par ordonnance si le délai constitutionnel de 70 jours — qui expire le 17 décembre — n'est pas respecté.

Les chiffres en toile de fond

Les ordres de grandeur publics qu'invoque le débat :

• Capitalisation stablecoins USD mi-octobre : environ 303 milliards de dollars (CoinGecko).
• Capitalisation stablecoins EUR mi-octobre : environ 810 millions de dollars.
• Volume USDT 2025 cité par Sansu : environ 13 300 milliards de dollars.
• Ratio USD / total stablecoins : plus de 99 % de la capitalisation.

Le constat de Sansu dans l'entretien est que MiCA peut, selon la lecture retenue, assimiler les stablecoins à des monnaies — ce qui justifie d'après lui une imposition à chaque conversion, plutôt qu'à la seule sortie en euros.

Que surveiller

1. Date du vote solennel. Il devra être reprogrammé après l'examen des 2 828 amendements restants. Le PLFSS passant en priorité, le calendrier parlementaire est embouteillé.
2. Examen de l'amendement I-2701 et I-CF 1822. Les deux amendements sur les wallets self-custody et l'exit tax n'ont pas encore été débattus en séance.
3. Première lecture du budget : 17 novembre. Au-delà, le délai de 70 jours expire le 17 décembre. Au-delà, le gouvernement peut recourir aux ordonnances.

Contexte

Le PLF 2027 est devenu l'épicentre français du débat crypto réglementaire. L'amendement 3898 adopté le 16 octobre dépasse en portée les ajustements précédemment débattus en séance et le texte de la commission sur la conversion stablecoin. La question technique sous-jacente — comment taxer un échange crypto ↔ crypto quand l'un des deux est libellé en dollars — se recoupe avec les travaux parallèles de la Commission européenne sur une taxe commune au MFF 2028-2034 et avec la question du régime applicable aux stablecoins hors MiCA, dont USDT reste le cas le plus massif.