regulation
Le Sénat examine en procédure accélérée le projet de loi n° 921 autorisant la ratification de l'accord CARF de l'OCDE. Premiers échanges d'informations fiscales crypto en 2027.
regulation
Richard Blumenthal, ranking member du PSI, exige d'Ardoino les contrats et messages liant Tether à Nxum, la société du conseiller crypto de la Maison-Blanche.
regulation
Note du Financial Stability Board au G20 du 12 octobre : 300 Md$ de stablecoins (99 % en dollars) surveillés via des données privées, aucune recommandation nouvelle.
regulation
Un mémo du 20 octobre signé Pete Hegseth rappelle au personnel du DoD l'interdiction d'utiliser des informations non publiques pour trader sur Polymarket et Kalshi.
regulation
Communiqué OCC 2026-92 : la présomption sur les rendements tiers saute, le plancher à 5 M$ devient permanent, rachat à deux jours ouvrés. Règle et loi en vigueur le 18 janvier 2027.
regulation
2 828 amendements restent à examiner ; le vote solennel du 20 octobre est repoussé sine die ; le député Nicolas Sansu détaille sa taxe stablecoins adoptée vendredi.
regulation
Clôture du dossier S7-2026-27. Hyperliquid Policy Center, Bitwise, Chainalysis et The Digital Chamber au registre. Atkins et Uyeda votent seuls après le départ de Peirce.
Le working paper 1382 de la BRI (Ahmed, Aldasoro) chiffre la substitution stablecoins vs dépôts : une hausse de 1 pb des taux de dépôts US ralentit l'USDC presque 2,5 fois plus que l'USDT.
regulation
Aucun amendement crypto voté à l'Assemblée au 16 octobre : stablecoins, déclaration des wallets dès 5 000 ou 100 000 €, exit tax à 800 K€, report des pertes à 10 ans — ordre et chances de passage.
regulation
Le député défend au micro de Cryptoast sa proposition de loi crypto pendant que le Clarity Act patine à Washington. Six articles, 91 cosignataires, examen à programmer.
regulation
L'application mobile Binance a été retirée du Google Play Store dans plusieurs pays de l'UE — Espagne, France, Lettonie — après la fin de la période transitoire MiCA le 1er juillet 2026.
regulation
Un an après le passage aux CASP et deux ans après l'entrée en vigueur pour les émetteurs, MiCA encadre 35 EMT régulés — mais seuls 3 figurent parmi les 50 stablecoins les plus capitalisés au monde.