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Galaxy enterre le Clarity Act : le Congrès démocrate bloque la loi crypto US pour deux ans

Note Galaxy du 6 novembre : après le basculement des deux chambres au 3 novembre, Alex Thorn ne voit plus passer le Clarity Act. Warren au Banking, Waters aux Services financiers.

par 4 min de lecture
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Galaxy Digital publie le 6 novembre 2026 une note de recherche signée Alex Thorn, head of research, qui écarte toute avancée significative sur le Clarity Act sous le prochain Congrès américain. Les démocrates ont remporté les deux chambres le 3 novembre — confirmé par OPB sur les calls AP — et prennent le contrôle de commissions-clés en janvier 2027. Cointribune relaie la note côté francophone.

Ce que disent les élections

  • Sénat. Sept sièges basculent côté démocrate : Caroline du Nord, Caroline du Sud, Ohio, Texas, Kansas, Iowa, Maine. Chuck Schumer est positionné comme futur chef de la majorité. L'Alaska et le Mississippi restent serrés au moment des premiers calls.
  • Chambre. Les démocrates sont donnés à 228–139 le 4 novembre, plusieurs sièges restant à trancher. Hakeem Jeffries est en passe de devenir le prochain président.
  • Prise d'effet. Le nouveau Congrès siège à partir du 3 janvier 2027.

Pourquoi le Clarity Act meurt

Le Digital Asset Market Clarity Act avait déjà échoué en septembre côté Sénat. Le vote de cloture du 15 septembre 2026 est tombé 49 contre 50 — 11 voix sous le seuil des 60 nécessaires. La Chambre avait, de son côté, adopté sa version en juillet 2025 par 294 voix contre 134. Les républicains avaient intégré 126 demandes de modification démocrates en septembre, sans fléchir l'opposition.

Thorn identifie deux verrous institutionnels qui s'activent en janvier :

  • Senate Banking. La note anticipe la présidence de la commission par Elizabeth Warren, ancienne ranking member démocrate et l'une des voix les plus hostiles à la crypto au Congrès. La commission a juridiction sur tout texte de structure de marché.
  • House Financial Services. Thorn voit Maxine Waters reprendre la présidence, qu'elle avait occupée avant 2023. Le volet « digital assets » du Clarity Act n'est pas prioritaire dans son agenda.

Cointribune cite également le suivi de Molly White sur les financements de campagne crypto : des candidats soutenus par les PACs du secteur perdent 9 des 12 courses compétitives dont les résultats étaient connus au 4 novembre. Quarante candidats de districts peu disputés l'emportent. Les démocrates Josh Gottheimer et Ritchie Torres — pro-crypto au sein du caucus — conservent leur siège.

Chiffres

- Note Galaxy Digital           : 2026-11-06 (Alex Thorn, head of research)
- Résultat Sénat 2026           : +7 sièges démocrates
- Résultat Chambre 2026         : D 228 – R 139 au 4 novembre
- Nouveau Congrès siège         : 2027-01-03
- Vote cloture Clarity Act      : 49 pour – 50 contre (15 sept 2026)
- Seuil cloture                 : 60 voix
- Adoption Chambre              : 294 – 134 (juillet 2025)
- Demandes D intégrées          : 126 (septembre 2026)
- Suivi Molly White             : 9 défaites sur 12 courses compétitives
                                  pour les candidats soutenus par les PACs
                                  crypto (au 4 nov.)

Que surveiller

  1. La passation Banking. La présidence de la Senate Banking Committee se joue entre Warren et Sherrod Brown — Brown pourrait y revendiquer la priorité au titre de son ancienneté, mais a quitté le Sénat en 2024 ; la note Galaxy prend Warren. Observer les annonces du caucus démocrate à partir de mi-novembre.
  2. Le calendrier Hegemon / Appropriations. Toute avancée crypto passera par un amendement glissé dans un véhicule législatif plus large (NDAA, appropriations). Pas de vote stand-alone Clarity Act attendu.
  3. Rebalancing réglementaire au niveau agence. Sans texte, la SEC et la CFTC continuent d'opérer avec leurs mandats actuels. Les enforcement actions redeviennent le canal principal.
  4. MiCA côté UE. L'écart entre les régimes UE (texte en vigueur) et US (statu quo) s'élargit. Les acteurs globaux calibrent leurs licences en conséquence — voir la couverture MiCA du 30 octobre.
  5. Positionnement du lame-duck session. Entre le 3 novembre et le 3 janvier, les républicains gardent la majorité au Sénat sortant. Galaxy ne table pas sur une dernière tentative — mais le planning du Sénat est à surveiller.

Contexte

Le Clarity Act était le véhicule privilégié par l'industrie crypto US pour clarifier la partition SEC / CFTC sur les actifs numériques. Galaxy avait successivement ramené ses probabilités de passage de 75 % en mai à 50 % en juin, puis 30 % fin juillet, à mesure que la fenêtre législative se refermait. Le vote raté du 15 septembre et le basculement du 3 novembre ferment la séquence 2026–2027 pour Thorn.

La note Galaxy du 6 novembre ne prédit pas la mort du Clarity Act — Thorn envisage une relance sous une mandature suivante. Elle enterre, en revanche, le calendrier court : pas de texte fédéral de structure de marché avant janvier 2029 au plus tôt. D'ici là, c'est le mix habituel — enforcement SEC, orientations CFTC, lignes directrices Trésor — qui tient lieu de cadre, aux côtés des textes d'États (New York BitLicense, régime Wyoming, cadre Texas).

Sources :

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