LIBRA et M3M3 : la juge Rochon rejette l'action collective RICO à New York

La juge fédérale Jennifer L. Rochon, du US District Court for the Southern District of New York, a rejeté le 29 septembre 2026 l'action collective visant les memecoins LIBRA et M3M3, rapporte Journal du Coin. La décision écarte les demandes fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) pour défaut de preuve d'une entreprise criminelle continue.

Les parties

Défendeurs nommés :

• Hayden Davis et plusieurs membres de la famille Davis.
• Kelsier Ventures (la société de Davis).
• Benjamin Chow et Meteora, la plateforme Solana utilisée pour le launch LIBRA.

Demandeurs :

• Omar Hurlock — perte revendiquée d'environ 19 000 $ sur M3M3.
• Anuj Mehta — acheteur de LIBRA le jour du launch.

Le motif du rejet

La juge Rochon a tranché sur deux points de procédure sans se prononcer sur la matérialité de la manipulation alléguée :

1. Pas de continuité RICO. Le texte fédéral RICO exige la démonstration d'une « pattern of racketeering activity » caractérisée par une continuité suffisante. Six à sept mois de token launches, selon la cour, ne suffisent pas à établir cette continuité au sens de la jurisprudence RICO.
2. Pas de juridiction à New York. Les demandeurs n'ont pas démontré, selon la cour, les fondements juridictionnels permettant de poursuivre les défendeurs devant le SDNY.

Les deux motifs sont de nature procédurale. La décision n'absout pas les lancements de tokens visés — elle refuse seulement d'instruire la demande sous RICO devant cette juridiction, sous cette forme.

Ce que la décision laisse ouvert

• Nouvelle action possible sur un fondement différent (securities fraud, common-law fraud au niveau d'un État). Les demandeurs peuvent re-déposer dans un autre forum ou avec un autre fondement.
• Actions des régulateurs — la SEC et le DOJ ne sont pas parties à cette action collective. Rien dans la décision n'entrave une enquête administrative ou pénale indépendante.
• Instance argentine — l'affaire LIBRA avait déclenché l'ouverture d'une procédure parlementaire en Argentine après la promotion présidentielle du token par Javier Milei le 14 février 2025 ; ce volet est indépendant.

Contexte

LIBRA a été lancé sur Solana le 14 février 2025 avec la promotion publique de Javier Milei via sa plateforme X, atteignant une capitalisation nominale au-dessus de 4 Md$ avant un effondrement de prix dans les heures suivantes. M3M3 était un lancement adjacent de Meteora, mis en avant dans la même séquence. La vague d'actions collectives — SDNY étant la juridiction naturelle pour les actions crypto-adossées à Wall Street — tente depuis de qualifier les faits sous RICO plutôt que sous le droit des valeurs mobilières.

Le rejet du 29 septembre est la seconde décision procédurale défavorable aux plaignants en 2026 sur ce dossier. Elle s'ajoute à un paysage où la juge Rochon elle-même, dans d'autres affaires crypto, a durci les exigences de pleading au stade motion-to-dismiss.

Que surveiller

1. Re-dépôt éventuel sur fondement securities (10b-5) ou state-law fraud dans un autre district.
2. Position de la SEC sous le nouveau régime — l'agence a classé une partie du contentieux crypto hérité en 2025–2026 ; LIBRA/M3M3 pourraient être traités via lettre de non-action ou enquête ouverte sans publicité.
3. Volet DOJ — manipulation de marché orchestrée depuis un launch est un fait pénal classique ; une procédure criminelle resterait indépendante du rejet civil du SDNY.
4. Suites argentines — la commission d'enquête parlementaire argentine continue ses auditions ; les conclusions pourraient relancer un volet civil local.