Les banques communautaires américaines poursuivent l'OCC sur les trust charters accordés aux crypto

L'Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente les banques américaines de moins de 10 milliards de dollars d'actifs, a déposé le 4 octobre une plainte devant un tribunal fédéral de Washington contre l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), Cryptoast rapporte. L'ICBA accuse l'OCC d'avoir outrepassé l'autorité que lui confie le National Bank Act en accordant des charters trust nationaux à des entreprises crypto, et demande au juge d'annuler ces licences.

Les entreprises concernées

Les charters National Trust Bank visés dans la plainte ont été accordés à :

• Coinbase
• Circle
• Crypto.com
• Protego
• Erebor
• World Liberty Financial

L'ICBA cite également un cas plus large encore : OpenReserve Bank a obtenu un full banking charter, c'est-à-dire une licence bancaire complète, incluant la capacité à collecter des dépôts et à prêter.

Ce que fait un National Trust Bank charter

Un trust charter national autorise son détenteur à exercer certaines activités fiduciaires sous supervision fédérale : custody d'actifs numériques et services de paiement spécialisés, principalement. Il n'inclut en principe ni collecte de dépôts assurés par la FDIC, ni activité de prêt — ce qui le distingue d'une banque de dépôt classique.

Pour l'ICBA, c'est précisément là qu'est le problème. « Cela crée une porte dérobée qui permet à des entreprises crypto d'obtenir la crédibilité d'un charter national sans supporter l'ensemble des protections associées aux banques traditionnelles », a déclaré sa présidente Rebeca Romero Rainey, selon la citation reprise dans la couverture.

L'argument juridique

Le National Bank Act, adopté en 1864, encadre les activités que l'OCC peut autoriser à des national banks et à des trust companies. L'ICBA soutient que les charters trust accordés aux entreprises crypto :

1. Dépassent le périmètre historique des activités fiduciaires au sens de la loi.
2. Court-circuitent le régime bancaire d'État qui s'applique aux custody providers et money transmitters.
3. Créent une concurrence déloyale pour les community banks assujetties à l'intégralité du cadre fédéral (FDIC, Fed, OCC, CFPB).

La plainte réclame l'annulation administrative des licences accordées et une injonction interdisant à l'OCC d'en délivrer d'autres sur le même fondement.

Dimension politique

L'ICBA avait publiquement opposé la CLARITY Act, le texte de législation sur les stablecoins qui s'est arrêté au Sénat en septembre 2026, et avait notamment porté la critique de la sénatrice Elizabeth Warren sur l'inclusion de World Liberty Financial — projet associé à la famille Trump — dans la liste des bénéficiaires de charters OCC. Warren a publié une position de soutien à l'initiative judiciaire sur X. L'ICBA avait au préalable produit plusieurs notes publiques dénonçant la stratégie de contournement du régime bancaire par le canal du trust charter.

À surveiller

1. La réponse publique de l'OCC et le choix éventuel d'un dépôt de pièce en défense ou d'une motion de rejet pour défaut d'intérêt à agir.
2. La position des établissements visés (Coinbase, Circle, Crypto.com) : chacun opère sous charter trust national depuis 2026 et toute invalidation remettrait en cause leur statut custody fédéral.
3. L'évolution des dépôts de charters en cours — plusieurs demandes similaires sont en instance à l'OCC et seront probablement suspendues le temps de la procédure.
4. Toute intervention législative accélérée au Congrès pour inscrire dans la loi la capacité de l'OCC à délivrer ces charters, qui court-circuiterait le contentieux.

Contexte

C'est le quatrième contentieux fédéral depuis 2024 opposant le secteur bancaire traditionnel américain à un régulateur sur l'accueil des entreprises crypto. Les trois précédents visaient principalement la Réserve fédérale et le FDIC sur les comptes maîtres (master accounts) et l'accès au système de paiement. L'angle ICBA est inédit par la cible — l'OCC — et par le mécanisme — l'annulation de licences déjà délivrées, pas la contestation d'un refus. L'issue conditionnera l'architecture custody des stablecoins américains dans les deux prochaines années.