Inde : l'ED perquisitionne CoinDCX et Delta Exchange sur des flux cross-border

L'Enforcement Directorate (ED), l'agence indienne de lutte contre la criminalité financière, a perquisitionné trois sites à Bengaluru les 4 et 5 novembre 2026 chez les plateformes crypto indiennes CoinDCX (exploitée par Neblio Technologies) et Delta Exchange India (exploitée par Excelium Technologies). L'ED invoque l'article 37 du Foreign Exchange Management Act (FEMA), 1999. Journal du Coin a couvert l'affaire le 12 novembre.

Ce que l'ED reproche aux plateformes

Selon l'ED, les deux exchanges auraient fait exécuter à l'étranger des ordres déposés par des clients indiens, en contournement du cadre de change :

• Spot — les roupies déposées étaient converties en USDT et routées via un compte détenu par une entité du groupe au Costa Rica, pour exécution sur Binance, KuCoin et Gate.io. L'ED qualifie l'entité costaricienne de « coquille vide ».
• Dérivés (futures et options) — chaque position client était miroitée un-pour-un sur Bybit, et fermée en même temps que la position du client.
• Produits actions tokenisées — adossés à Apple, Google, Tesla selon le dossier. Les fonds utilisateurs étaient convertis en USDT et les positions ouvertes sur Hyperliquid.

Une part importante du dérivé et des actions tokenisées de Delta aurait transité par CoinDCX sur ces mêmes plateformes étrangères.

Les violations alléguées

L'ED met en avant quatre violations FEMA :

1. Transactions cross-border non autorisées contournant le cadre indien pour les transferts à l'étranger.
2. Détention de comptes entreprise sur des plateformes étrangères avec des actifs crypto.
3. Paiement de frais à ces plateformes étrangères en stablecoins, comptabilisés comme charges d'exploitation.
4. Transferts de fonds vers des entités du groupe à l'étranger — l'ED pointe spécifiquement plusieurs milliards de roupies transférés par Delta à des sociétés liées, encore sous enquête.

L'ED ajoute que les trois gammes de produits pourraient également contrevenir au Securities Contracts (Regulation) Act, 1956, au SEBI Act, 1992 et au RBI Act, 1934 — soit un angle titres qui s'ajoute à l'angle change.

Les montants

• Chaque canal CoinDCX (spot, F&O, actions tokenisées) : « plusieurs dizaines de milliards de roupies ».
• Dérivés cross-border et actions tokenisées Delta : « plusieurs dizaines de milliards de roupies ».
• Frais CoinDCX à des plateformes étrangères : « milliards de roupies », payés en stablecoins.
• Transferts Delta à des sociétés liées à l'étranger : « milliards de roupies », encore sous investigation.

Aucune adresse on-chain, aucun hash de transaction et aucun total exact n'ont été publiés par l'ED à ce stade.

Les réponses des plateformes

CoinDCX qualifie la visite du 4 novembre d'« enquête de routine », dit avoir « pleinement coopéré » et affirme respecter les obligations FEMA et anti-blanchiment. Trading et retraits sont annoncés comme opérationnels.

Delta Exchange India indique que son activité « n'implique aucun transfert cross-border d'actifs numériques virtuels sous quelque forme que ce soit », et rappelle son enregistrement auprès de la Financial Intelligence Unit indienne depuis 2023.

Aucun porte-parole n'a été nommé par les plateformes, et l'ED n'a pas désigné d'enquêteur public.

À surveiller

1. Passage des perquisitions aux saisies ou aux arrestations, en particulier sur les transferts Delta à l'étranger.
2. Implication SEBI et RBI : la mention conjointe du SCRA, du SEBI Act et du RBI Act laisse la porte ouverte à des procédures parallèles.
3. Identité de la société costaricienne mise en cause — l'ED ne l'a pas nommée. Son identification dictera à quel point la chaîne de responsabilité remonte vers Binance, Bybit et les autres venues citées.
4. Continuité opérationnelle sur CoinDCX et Delta — l'action ED porte sur les faits allégués, pas sur une suspension d'activité.

Contexte

CoinDCX avait déjà été dans le viseur ED sur un dossier différent : en octobre, l'exchange avait publié le transfert de 16 M$ en USDT vers des wallets retirés après un incident antérieur, et le passage de ses futures en mode Reduce-Only avait déjà rendu public son adossement à la liquidité Binance. La procédure d'aujourd'hui est la première à transformer cette dépendance en dossier FEMA assorti d'une structure offshore précisément identifiée.