MiCA pleinement applicable : USDT sort des plateformes européennes

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024. Les titres III (asset-referenced tokens) et IV (e-money tokens) étaient en réalité déjà en application depuis le 30 juin 2024 — les titres V à VII (agrément CASP, abus de marché, intégration) sont les derniers à entrer en vigueur. Conséquence directe : les plateformes opérant dans l'Espace économique européen (EEE) ont retiré les stablecoins dont l'émetteur n'est pas agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique (EMI) en UE — USDT en tête.

Ce qui a changé le 30 décembre 2024

Trois éléments entrent en application ce jour-là :

• Titre V — régime CASP (Crypto-Asset Service Providers). Les acteurs qui exécutaient leurs services sous le statut national de PSAN en France obtiennent une période transitoire de 18 mois pour basculer vers un agrément CASP délivré par l'ACPR sur avis conforme de l'AMF.
• Titre VI — abus de marché. Les obligations de surveillance, déclaration d'opérations suspectes et interdiction de manipulation s'appliquent aux acteurs européens et aux instruments admis à la négociation.
• Titre VII — coordination autorités. ESMA prend la main sur les significant CASPs et significant stablecoin issuers.

Le délistage des stablecoins non conformes

Le calendrier des retraits en EEE :

• Coinbase Europe : USDT, PYUSD, DAI retirés le 13 décembre 2024, avec un délai jusqu'au 13 mars 2025 pour que les utilisateurs convertissent leurs soldes.
• Crypto.com : annonce du retrait des stablecoins non conformes en EEE le 17 décembre 2024.
• Bitstamp : USDT retiré pour les utilisateurs EEE fin 2024.
• Binance : pas de délistage spot total, mais retrait progressif des paires et des produits earn sur USDT pour les utilisateurs EEE, finalisé en mars 2025.

Raison invoquée par tous : l'émetteur (Tether Holdings, MakerDAO, Paxos pour PYUSD) n'a pas demandé d'agrément EMI dans un État membre, ne publie pas de livre blanc enregistré, et ne remplit pas les obligations de réserves prévues au titre IV — en particulier l'obligation pour les EMT « significants » de détenir 60 % des réserves auprès d'établissements de crédit de l'UE.

Les stablecoins conformes restants

Sur le marché européen au 1ᵉʳ janvier 2025, les EMT effectivement agréés et utilisés :

• USDC et EURC (Circle, agrément EMI obtenu auprès de l'ACPR en France en juillet 2024).
• EURCV (Société Générale-FORGE, agrément EMI antérieur).
• EURØP (Schuman Financial).
• EURI (Banking Circle).
• EURD (Quantoz, agréé aux Pays-Bas).

L'euro tokenisé devient soudain visible sur les carnets d'ordres CEX européens, après plusieurs années où il pesait moins de 1 % de l'activité stablecoin globale.

Position de Tether

Paolo Ardoino, CEO de Tether, a confirmé en décembre 2024 que la société ne demanderait pas l'agrément MiCA, citant le risque systémique que représenterait selon lui l'obligation de détenir 60 % des réserves auprès de banques européennes. Tether oriente ses utilisateurs européens vers les CEX non-EEE et les plateformes peer-to-peer. USDT reste pleinement utilisable en self-custody, mais hors du périmètre d'admission à la négociation des CASP européens.

Impact

• Volumes : sur les paires EUR/stablecoin des plateformes EEE, USDC et EURC absorbent la part déléguée par USDT. L'écart de spread se resserre sur EURC vs EUR fiat à mesure que la liquidité se concentre.
• PSAN français : les acteurs enregistrés (Coinhouse, Bitpanda France, Paymium, Sorare s'il opère en achat-vente) doivent déposer un dossier CASP avant le 30 juin 2026. L'ACPR a publié sa grille d'instruction en janvier 2025.
• Acteurs DeFi : la frontière reste floue. ESMA a publié en décembre 2024 ses orientations sur ce qui constitue un service « entièrement décentralisé » exempté, mais les front-ends opérés depuis l'UE entrent dans le champ d'application.

À surveiller

1. Les listings EUR-stables côté CEX. Quels EMT remplacent USDT sur les paires de référence Bitcoin et Ethereum, et à quelle profondeur de carnet.
2. L'arbitrage USDT off-EEE. Le différentiel de liquidité USDT entre plateformes EEE et non-EEE peut se traduire par un léger décrochage de prix sur certains carnets — déjà observé sur Bitfinex et Bybit dans la semaine du 30 décembre.
3. Le calendrier CASP. Les premières décisions ACPR/AMF sur les dossiers d'acteurs français sont attendues à partir du deuxième trimestre 2025.

Contexte

MiCA est le premier régime crypto unifié à l'échelle d'un bloc économique majeur. Le Royaume-Uni avance avec son propre cadre via la FCA (consultations ouvertes en 2024). Aux États-Unis, la FIT21 a passé la Chambre en mai 2024 mais reste bloquée au Sénat — un projet sur les stablecoins est attendu en 2025 sous la nouvelle administration. Le périmètre européen, lui, est désormais figé.

Documents de référence : règlement (UE) 2023/1114, orientations ESMA publiées entre juin et décembre 2024, position AMF du 19 décembre 2024 sur la transition PSAN → CASP.