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MiCA en France : 83 PSAN sur 117 passent le cap de l'agrément, Binance sort

Après la fin de la période transitoire le 1er juillet, 83 des 117 PSAN enregistrés en France disposent d'un agrément CASP MiCA. Binance France ferme, ~2 millions d'utilisateurs concernés.

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Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement européen MiCA est close. Selon le recensement publié par Journal du Coin sur la base des listes blanches de l'AMF, sur les 117 PSAN enregistrés en France sous l'ancien régime, seuls 83 disposent aujourd'hui d'un agrément CASP (« Crypto-Asset Service Provider », dit PSCA en français) au sens de MiCA — délivré par l'AMF ou passeporté depuis un autre État membre. Les 34 restants — soit 29 % de la profession française enregistrée — ont dû cesser leurs services aux résidents français ou déposer un plan de cessation ordonnée. Le référentiel AMF est public sur la page « listes blanches ».

Le grand tri en chiffres

- PSAN enregistrés (ancien régime)     : 117
- Agréments CASP/PSCA au 1er juillet    : 83
- Non-agréés / sortis du marché FR      : 34 (~29 %)
- Utilisateurs Binance France concernés : ~2 000 000
- Sanctions pour opération sans agrément : 2 ans de prison + 30 000 € d'amende
- Régulateurs compétents                : AMF (services), ACPR (émission ART/EMT)

Source primaire : listes blanches AMF. Recoupé par Journal du Coin et par le guide de migration publié par Cryptoast.

Qui reste

Deux voies coexistent, prévues par le règlement :

  • Agrément AMF français direct. Deblock (identifiant AMF A2025-001) et Coinhouse (A2026-013) figurent parmi les premiers agréments nationaux à avoir été notifiés sur la liste blanche.
  • Passeport européen article 65 MiCA. Un agrément accordé par un autre régulateur de l'UE ouvre l'accès au marché français. C'est le cas de Coinbase Luxembourg (CSSF), Kraken/Payward Europe (Irlande) et Bitpanda (Autriche). OKX et Bybit ont également obtenu un agrément MiCA hors France, et continuent donc de servir les clients français.

L'AMF a par ailleurs délégué à l'ACPR la supervision des émetteurs de jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et des jetons de monnaie électronique (EMT) — c'est ce dernier cadre qui a permis à CACEIS Bank (groupe Crédit Agricole) de lancer son stablecoin euro EURXT début juillet.

Le cas Binance

Le nom qui domine la liste des sortants est Binance. Le 24 juin 2026, la plateforme a notifié à ses ~2 millions d'utilisateurs français que ni Binance France SAS, ni aucune autre entité du groupe, n'obtiendrait l'agrément MiCA avant le 30 juin. Depuis le 1er juillet :

  • Plus de nouveaux clients français acceptés.
  • Interruption progressive des services de trading spot et marge pour les résidents français.
  • Fenêtre pour les utilisateurs existants pour retirer leurs actifs, soit vers un wallet en auto-conservation, soit vers une plateforme agréée MiCA.

Binance conteste publiquement l'interprétation stricte — « nous ne quittons pas l'Europe », déclarait la direction régionale — mais la position de l'ESMA et de l'AMF est sans ambiguïté : opérer sans agrément après le 1er juillet expose à des poursuites pénales.

Ce que doit vérifier un utilisateur français

  1. Interroger la liste blanche AMF. Nom de la plateforme dans la barre de recherche de la page white lists — si la fiche remonte avec le statut CASP, la plateforme est en règle sur le territoire français.
  2. Ne pas s'appuyer sur l'ancien numéro PSAN. Un enregistrement PSAN sans agrément MiCA correspondant n'a plus de valeur au 1er juillet.
  3. Vérifier le pays d'émission de l'agrément. Un passeport article 65 émis par le CSSF luxembourgeois, la BaFin allemande ou l'Autorité irlandaise reste valable en France, mais le régulateur de premier recours en cas de litige est celui du pays d'émission — pas l'AMF.
  4. Retirer avant la coupure des retraits. Sur les plateformes en cessation, la fenêtre de retrait est limitée dans le temps ; passé ce délai, les procédures de récupération deviennent contentieuses.
  5. Contrôler le régime fiscal. L'obligation déclarative des plateformes étrangères vers l'administration française passe désormais par la directive DAC8, entrée en vigueur le 1er janvier 2026 — le compte que vous ouvriez « à l'étranger » cesse d'être une zone opaque.

Contexte — la consolidation attendue s'accélère

Le chiffre de 83 sur 117 n'est pas une surprise. Dès mai 2026, l'AMF prévenait publiquement que la majorité des PSAN n'avaient soit pas déposé de dossier CASP, soit pas répondu aux compléments d'instruction dans les délais. Ce que MiCA a permis, en pratique, c'est de faire de l'agrément une barrière à l'entrée qui filtre les opérateurs sans conformité robuste : dépôts et retraits fiat, ségrégation des actifs clients, plan de résolution, audits externes, obligations LCB-FT harmonisées. À l'échelle de l'Union, la même dynamique produit une consolidation autour d'une trentaine d'acteurs à l'échelle continentale — la France, avec ses 83 agréments, se situe dans la moyenne haute mais reste dominée par le passeport européen. La prochaine étape sera opérationnelle : ESMA, dans son programme de supervision commune 2026, cible spécifiquement les régimes de conservation et l'application uniforme des règles DORA aux CASP nouvellement agréés — l'agrément est un point de départ, pas une ligne d'arrivée.

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