Binance coupe ses services en France faute d'agrément MiCA au 1er juillet

Binance a arrêté le 1er juillet 2026 la fourniture de services d'actifs numériques en France, faute d'agrément CASP au sens du règlement MiCA. La notification aux clients français date du 24 juin. Le même jour, l'exchange retirait sa demande principale déposée en Grèce auprès de la Hellenic Capital Market Commission (HCMC), verrouillant la fin de la période transitoire prévue à l'article 143 du règlement.

Ce qui a été suspendu

À compter du 1er juillet, la plateforme n'accepte plus, pour les résidents français et — selon les communications adressées ensuite aux clients d'Italie, d'Espagne, de Pologne et d'autres États membres — pour les résidents de l'UE :

1. Ouvertures de nouveaux comptes.
2. Dépôts d'euros et ordres spot (les ordres ouverts sont annulés, les bots désactivés).
3. Simple Earn, staking ETH et SOL, Launchpool, Launchpad.
4. Binance Pay pour les paiements marchands.

Restent accessibles : les retraits d'actifs, le transfert vers un autre wallet ou une autre plateforme agréée, et la fonction Convert en mode vente uniquement pour liquider les positions.

Le vrai blocage : l'article 68 de MiCA

L'échec n'est pas comptable, il est structurel. L'article 68 du règlement MiCA impose un test dit de « bonne réputation » (fit and proper) aux membres de l'organe de direction et aux détenteurs d'une participation qualifiée — définie comme un seuil d'au moins 10 % du capital. Changpeng Zhao détient environ 90 % des parts de Binance. En novembre 2023, il a plaidé coupable devant la justice fédérale américaine de manquements au dispositif anti-blanchiment, a écopé de quatre mois de prison et Binance a réglé plus de 4 milliards de dollars au Department of Justice.

Le pardon présidentiel accordé par Donald Trump en octobre 2025 efface la condamnation aux États-Unis mais ne préjuge pas de l'appréciation d'un régulateur européen sur l'intégrité de l'actionnaire de contrôle. Selon les comptes rendus repris par The Block, la HCMC — dont le dossier était suivi en parallèle en Irlande et en Lettonie — a soulevé des réserves sur le dispositif anti-blanchiment du groupe et sur le franchissement de ce test. Zhao a publiquement contesté cette lecture le 29 juin, évoquant une « intervention politique ».

Chiffres et calendrier

• Fin de la période transitoire MiCA en France : 30 juin 2026, en application de l'article 143 (voir la note AMF sur la fin de la période transitoire).
• 117 PSAN étaient enregistrés en France au 30 juin ; 83 ont obtenu un agrément CASP à cette date, selon le décompte de Journal du Coin.
• Retrait de la demande Binance en Grèce : 24 juin 2026.
• Nouvelle demande annoncée en France : Binance dit vouloir déposer un dossier auprès de l'AMF « dans les prochains mois ».
• Enquête pénale ouverte par le JUNALCO — division du parquet de Paris compétente en matière économique et financière — sur des faits allégués de blanchiment et de fraude fiscale entre 2019 et 2024, toujours en cours.

Que surveiller

1. La publication par l'AMF d'un accusé de dépôt public si Binance déclare une demande d'agrément CASP en France, et la position de l'ACPR sur le volet anti-blanchiment.
2. Les mouvements de fonds sortants depuis les hot wallets identifiés de Binance sur Etherscan et Bitcoin (Arkham publie une carte des adresses labellisées). L'annulation forcée des ordres ouverts fin juin a mécaniquement gonflé le volume de retraits.
3. La prochaine mise à jour du registre européen MiCA de l'ESMA, qui indexera d'un même mouvement les CASP agréés et les entités interdites d'opérer.

Contexte

La sortie de Binance n'est pas isolée. Coinbase a annoncé la sécurisation de son agrément MiCA en juin, tandis que Bitget a annoncé son retrait du marché français et confié ses anciens clients français à Coinhouse. Le clivage MiCA se dessine désormais entre les acteurs qui ont accepté de refondre leur gouvernance actionnariale et de renforcer leur dispositif anti-blanchiment, et ceux dont la structure de contrôle héritée bloque l'accès au marché européen.

Le test décisif reste le même pour une éventuelle candidature française : convaincre un régulateur national qu'un actionnaire à 90 % condamné pour manquement anti-blanchiment satisfait le standard fit and proper de l'article 68. L'ACPR, saisie du volet LCB-FT dans le cadre d'un agrément CASP en France, aura le dernier mot sur ce point.