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Binance vers un refus d'agrément MiCA en Grèce, à deux semaines du couperet du 1er juillet

Selon Reuters, la HCMC s'apprête à rejeter la demande MiCA déposée par la filiale grecque de Binance. Sans passeport européen au 30 juin, l'exchange perdrait le marché UE.

par 6 min de lecture
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L'autorité grecque des marchés de capitaux — HCMC (Hellenic Capital Market Commission) — s'apprête à rejeter la demande d'agrément MiCA déposée par la filiale locale de Binance, selon une dépêche Reuters du 16 juin 2026 s'appuyant sur deux sources proches du dossier. Bloomberg rapporte en parallèle que l'exchange prépare en interne des scénarios de retrait du marché européen. Binance conteste publiquement le récit. La conséquence pratique pour les utilisateurs français : sans agrément CASP avant le 1er juillet 2026, Binance n'aurait plus le droit de proposer ses services en France ni dans aucun des 26 autres États membres.

Ce qui s'est passé

Binance a soumis en janvier 2026 une demande d'agrément CASP auprès de la HCMC via une filiale grecque, en pariant sur le passeport européen : un agrément délivré par n'importe quel régulateur national vaut autorisation dans toute l'Union. Le choix de la Grèce — plutôt qu'un dossier auprès de l'AMF française, qui a déjà sanctionné Binance en 2023 — a été lu à l'époque comme un évitement assumé des régulateurs jugés les plus stricts (AMF, BaFin).

Le 16 juin, Reuters publie l'information : selon deux sources familières du dossier, la HCMC va refuser l'agrément. La même journée, Bloomberg rapporte que les équipes de Binance travaillent sur les plans de coupure de services aux clients de l'UE. La HCMC, contactée, n'a pas commenté, en invoquant les règles de confidentialité.

Binance pousse une version inverse : la porte-parole de l'exchange affirme avoir « travaillé de manière constructive avec les régulateurs depuis dix-huit mois » et assure que la HCMC a achevé son examen et jugé le dossier conforme aux exigences MiCA. Selon Binance, « la HCMC a informé l'ESMA qu'à son avis la demande était conforme et qu'elle entendait l'inscrire à un prochain conseil d'administration en vue de l'agrément ». Aucune des deux versions n'est pour l'instant vérifiable publiquement.

Le calendrier qui rend la décision binaire

Le règlement européen MiCA est entré en application pour les CASP le 30 décembre 2024. La période transitoire qui autorisait les anciens PSAN français à continuer leur activité sans agrément MiCA s'éteint au 1er juillet 2026, comme l'a rappelé l'AMF. Après cette date :

  • Un prestataire non agréé ne peut plus proposer ses services à des résidents français — la fourniture est pénalement réprimée (jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende, articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du Code monétaire et financier).
  • Les utilisateurs français de la plateforme conservent l'accès à leurs fonds mais doivent être notifiés et orientés vers une sortie ordonnée.
  • L'agrément délivré par un autre État membre, dès qu'il est notifié à l'ESMA, donne accès à la France via le passeport, sans intervention de l'AMF.

Binance jouait donc tout le marché européen sur la décision grecque. Un rejet sec, sans dossier de secours ouvert auprès d'un autre régulateur, signifie qu'au 1er juillet la plus grosse plateforme du secteur est techniquement non éligible à servir les clients européens.

Chiffres

- Dossier MiCA Binance         : déposé en Grèce (HCMC), janvier 2026
- Décision attendue            : 16 juin 2026, rejet selon Reuters (2 sources)
- Position officielle Binance  : dossier jugé conforme par la HCMC
- Position officielle HCMC     : pas de commentaire (confidentialité)
- Couperet réglementaire UE    : 1er juillet 2026, fin de la période transitoire MiCA
- Sanction encourue (France)   : 2 ans de prison, 30 000 € (CMF L. 54-10-4 / L. 572-23)
- États couverts par passeport : 27 (UE)
- PSAN encore non agréés MiCA (janvier 2026, France) : ~90, dont 30 % avaient déposé
- PSCA agréés en France au 19 janvier 2026 : 79

Sources : Reuters via CoinDesk, AMF, Code monétaire et financier.

Impact

  • Utilisateurs français de Binance. À ce stade, aucun changement opérationnel n'est confirmé. Une décision officielle de la HCMC mettrait Binance hors-jeu MiCA au 1er juillet. Les utilisateurs auraient à transférer leurs actifs vers un PSCA agréé ou un autoportefeuille avant la coupure des services.
  • AMF. L'autorité française n'a pas, à ce jour, ouvert de procédure d'urgence parallèle. Mais elle ne pourra pas autoriser Binance par défaut si la HCMC refuse — chaque demande est instruite par un seul régulateur, et un dossier rejeté ailleurs ne se rattrape pas par simple changement de juridiction sans nouvelle procédure complète.
  • Concurrents agréés en France. Au 19 janvier, l'AMF recensait 79 PSCA agréés sur le territoire — Coinhouse a officialisé le sien le 7 mai 2026. Un rejet Binance redistribuerait les flux retail européens vers les opérateurs déjà passés au régime MiCA (Coinbase via son agrément irlandais, Kraken via son agrément espagnol, Bitstamp via le Luxembourg, etc.).
  • L'industrie crypto européenne. Le rejet d'un dossier de cette taille — pour la plateforme qui domine les volumes spot et dérivés — fixerait la barre. Pour les autres demandeurs en attente, le signal serait clair : la conformité MiCA n'est pas une formalité, et le passeport européen ne se prend pas dans le pays jugé le plus accommodant.

À surveiller

  1. Décision officielle de la HCMC. Une notification publique du rejet, et l'inscription du dossier à l'ordre du jour d'un prochain conseil d'administration, basculeraient l'information du registre « selon des sources » au registre « réglementaire opposable ». Le délai utile, c'est avant le 30 juin.
  2. Mouvement de Binance vers un second régulateur. Bloomberg rapporte des plans de contingence, sans préciser la cible. Toute nouvelle demande dans un autre État membre prendrait des semaines — un agrément avant le 1er juillet est exclu.
  3. Communication de l'AMF. Une intervention publique de l'autorité française — soit pour rappeler les obligations qui s'appliqueraient au 1er juillet à un Binance non agréé, soit pour accueillir un dossier en France — donnerait le ton de l'après-MiCA pour les opérateurs non européens.
  4. Position de l'ESMA. L'Autorité européenne des marchés financiers coordonne les régulateurs nationaux sous MiCA. Un avis public sur la conformité du dossier Binance — dans un sens ou dans l'autre — trancherait le différend.

Contexte — quand l'arbitrage juridictionnel s'arrête

Binance a passé une décennie à arbitrer entre juridictions pour rester opérationnel : Malte, Caïmans, Seychelles, puis transferts successifs de ses entités au fil des fermetures. MiCA met fin à ce modèle dans l'UE en imposant un agrément unique reconnu par les 27 États membres — un régulateur peut dire non, et toute la zone est fermée. La stratégie grecque était la version la plus aboutie de l'arbitrage juridictionnel à l'échelle MiCA : choisir le régulateur national jugé le plus rapide, puis distribuer dans toute l'UE.

Si la HCMC va effectivement au rejet, la leçon n'est pas que la Grèce s'est durcie. C'est que dans le régime MiCA, un agrément européen se gagne sur la substance du dossier, pas sur le choix du guichet. Pour les opérateurs encore en transition — y compris les ~90 PSAN français qui n'avaient pas obtenu leur agrément en janvier — c'est l'avertissement le plus concret depuis l'entrée en application du règlement.

Sources :

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