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Cardano Foundation rejette un régime MiCA dédié à la DeFi et au staking
Dans une réponse de 19 pages à la consultation MiCA, la Fondation Cardano demande que le droit financier existant s'applique selon la fonction et le risque, pas la technologie.
La Fondation Cardano s'oppose à la création d'un régime MiCA spécifique pour la DeFi et le staking dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement. La réponse de 19 pages, soumise à la Commission le 30 septembre 2026 et présentée publiquement le 21 octobre, demande que le droit financier existant s'applique selon la fonction remplie et le risque créé, pas selon la technologie sous-jacente, d'après Cointribune et le billet officiel de la Fondation.
La position
Deux lignes principales :
- Pas de cadre autonome pour la DeFi. Au lieu d'une définition réglementaire ad hoc, la Fondation veut que les règles s'appliquent aux services qui détiennent ou contrôlent les actifs des utilisateurs, et pas aux protocoles décentralisés auxquels un détenteur participe directement.
- Pas de cadre autonome pour le staking. Un détenteur qui délègue ses propres jetons sans en transférer la garde ni les bloquer n'est pas un prestataire de services. Les règles d'intermédiation ne doivent viser que les prestataires qui prennent le contrôle effectif des actifs.
Là où la Fondation diverge de l'ESMA
L'ESMA a publié ses propres recommandations à la Commission dans le cadre de la même consultation. La Fondation Cardano s'aligne sur un point et s'écarte sur plusieurs autres, selon Cointribune :
| Sujet | Position ESMA | Position Fondation Cardano |
|---|---|---|
| Délégation par un détenteur de ses propres jetons | Pas un service | Pas un service (accord) |
| Définition de la DeFi dans la réglementation | Oui, à prévoir | Non, laisser au droit existant |
| Exemption de décentralisation | Strictement limitée | Reconnaissance plus large |
| Gatekeepers vers la DeFi (interfaces, agrégateurs) | Service régulé à créer | Pas de régime nouveau ; appliquer les règles existantes aux intermédiaires |
| Obligations graduées sur le staking | Oui, par type d'opérateur | Non, uniquement selon la garde effective |
L'enjeu est pratique : sur Cardano, les détenteurs d'ADA délèguent leur droit de vote et de récompenses sans transférer leurs tokens ni les verrouiller. Classer cette délégation comme du staking géré par un intermédiaire reviendrait, pour la Fondation, à faire entrer la totalité des stakers de Proof-of-Stake non-custodiale dans le champ de MiCA.
Ce qui n'est pas chiffré
La réponse ne propose pas de seuils (part décentralisée minimale, pourcentage de contrôle utilisateur, montant plafond pour une exemption). Elle demande des critères fonctionnels plutôt que quantitatifs, ce qui laisse à l'ESMA et à l'EBA le soin d'écrire les normes techniques si la Commission suit cette ligne. L'article de Cointribune ne cite pas de signataire nommé pour la Fondation ; le document est publié au nom de l'institution.
Que surveiller
- La position finale de la Commission. La consultation sur la révision de MiCA est en cours. Les premières orientations publiques devraient suivre les retours de l'ESMA, de la Banque centrale européenne, de l'EBA et des Fondations réglementaires et de protocoles.
- Les réponses des autres fondations. La position Cardano s'inscrit dans une série : les autorités françaises (Trésor, AMF, Banque de France, ACPR) ont publié leurs sept chantiers pour MiCA 2, avec une ligne beaucoup plus interventionniste sur les stablecoins et la DeFi.
- Le périmètre « gatekeepers ». Si la Commission retient la notion d'ESMA d'un service régulé pour les interfaces d'accès à la DeFi, les frontals open-source comme ceux d'Aave, Uniswap ou Cardano DEX pourraient se retrouver dans le champ. La Fondation Cardano demande explicitement que cette catégorie ne soit pas créée.
Contexte
C'est la deuxième grande institution de l'écosystème Cardano à se positionner sur MiCA cette année, après IOG et sa vision 2026. La ligne — pas de régime technologique autonome, le droit existant appliqué par la fonction — est aussi celle que défendent plusieurs fondations de couche 1 et 2 face à MiCA 2. Elle s'oppose frontalement à la lecture française, qui veut au contraire étendre MiCA à la DeFi et au staking pour ne pas laisser de zone grise entre les prestataires régulés et les protocoles.
La consultation de la Commission se termine ce trimestre. Les prochaines étapes seront les contributions d'autres fondations majeures et la synthèse de la Commission avant la rédaction du texte MiCA 2 proprement dit.