Révision MiCA : la France pousse les perps sous MiFID et une supervision ESMA

Le Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR publient le mercredi 21 octobre une contribution commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA. Les quatre autorités françaises demandent une supervision ESMA sur les plus gros CASP, le reclassement des perps on-chain sous MiFID II, l'interdiction aux CASP agréés de servir des stablecoins non conformes et un cadre proportionné pour la DeFi, selon Cryptoast et Journal du Coin.

Les cinq axes de la contribution française

1. Supervision ESMA directe sur les plus gros acteurs

Les autorités veulent que l'ESMA supervise directement les plus gros CASP et les groupes multi-activités crypto. Objectif : réduire les divergences d'interprétation entre États membres et fermer les arbitrages réglementaires qui s'ouvrent lorsqu'une plateforme sélectionne son régulateur de rattachement.

2. Perps on-chain sous MiFID, pas sous MiCA

La position centrale, détaillée par Cryptoast : un instrument financier reste sous MiFID « quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier ». Un contrat perpétuel exécuté par smart contract tombe donc dans MiFID II, pas dans MiCA.

Plateformes nommées comme exemples : Hyperliquid, dYdX, Variational, Lighter, Aster et GMX. Selon les données DefiLlama citées, Hyperliquid pèse environ un tiers du volume des perps DeFi sur 30 jours (212 Md$ sur 643 Md$) et plus de la moitié de l'intérêt ouvert.

Conséquence opérationnelle si la position est retenue : les plateformes doivent soit obtenir un agrément d'entreprise d'investissement MiFID (évaluation d'adéquation client par client, best execution, transparence pré- et post-négociation, régime prudentiel renforcé), soit geobloquer les résidents de l'Union.

3. CASP coupés des stablecoins non conformes

Les autorités demandent une interdiction explicite pour les prestataires agréés en Europe de servir des stablecoins qui ne respectent pas MiCA — ce qui, dans la pratique, viserait certains stablecoins adossés au dollar dont l'émetteur n'a pas d'agrément européen.

Elles proposent aussi un cadre pour les multi-émissions (un même stablecoin émis dans l'UE et dans un pays tiers, cas cité : USDC de Circle), avec des exigences renforcées de réserves et de rachat, et un soutien explicite aux stablecoins euro et aux dépôts bancaires tokenisés.

4. DeFi : cadre proportionné et certification

La DeFi est aujourd'hui « largement hors du périmètre » de MiCA. La contribution appelle à un cadre proportionné avec des responsabilités clarifiées pour les intermédiaires, des obligations de due diligence et une certification des protocoles. Elle demande aussi des règles plus nettes pour le staking et le crypto-lending/borrowing — ce qui recouperait des produits comme les pools de liquidité de GMX ou le staking HYPE.

5. Lutte contre les acteurs non agréés et les influenceurs

Journal du Coin détaille le volet enforcement : encadrement des influenceurs crypto et renforcement de la lutte contre les plateformes qui démarchent des investisseurs européens depuis l'étranger sans agrément.

Calendrier

La contribution est une réponse à consultation, pas une proposition de règlement. La Commission doit arbitrer entre les positions des États membres — certains portent une ligne plus souple. La révision de MiCA n'est pas attendue avant 2027 ou 2028, précise Cryptoast.

À surveiller

1. Position allemande et irlandaise. Les deux hubs crypto européens (BaFin et le CBI irlandais) n'ont pas publié de contribution comparable. Leur ligne décidera si le reclassement des perps sous MiFID devient une base de négociation ou reste minoritaire.
2. Réaction des plateformes nommées. Hyperliquid a déjà publié sa propre contribution MiCA le 30 septembre qui défend l'inverse — un maintien des perps crypto sous un régime adapté, pas sous MiFID II. Les positions sont désormais face à face.
3. Signal réglementaire sur USDC. Si l'interdiction CASP sur les stablecoins non conformes passe, le dispositif « multi-émission » devient le filet pour Circle en Europe. L'EBA avait déjà qualifié USDC de premier stablecoin significatif en juillet.
4. Certification de protocoles DeFi. Un dispositif qui existerait pour la première fois dans un cadre européen. Toute proposition opérationnelle (qui certifie, sur quelle base, à quel coût) sera à lire ligne par ligne.

Contexte

Cette contribution s'inscrit dans la révision prévue par l'article 140 de MiCA. L'ESMA a déjà publié sa feuille de route sur la DeFi, le staking et le crypto-lending en septembre, et le Parlement européen a adopté le rapport Van Overtveldt A10-0186 qui propose un périmètre proche. La France aligne sa position sur ces textes tout en durcissant la ligne sur les perps et les stablecoins hors UE.