Skip to content
Blockchain Posts

regulation

Registre MiCA : l'ESMA ajoute 14 CASP dont Ripple Payments Europe, total 294

La deuxième mise à jour post-transition : 14 nouveaux prestataires agréés (Ripple, OSL, Bison Bank, HPB, Kaiser Partner), un rythme divisé par presque trois par rapport à la vague du 3 juillet.

par 7 min de lecture
regulationmicaeuroperipplestablecoin

Le jeudi 16 juillet 2026, l'ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié la deuxième mise à jour de son registre intérimaire MiCA post-1er juillet, ajoutant 14 nouveaux prestataires de services sur crypto-actifs (CASPs, ex-PSAN). Le total d'entités agréées dans l'Espace économique européen passe à 294. Le registre officiel MiCA de l'ESMA est la source primaire. Deux ajouts remarquables : Ripple Payments Europe SA (Luxembourg), qui formalise son statut EU-wide après l'agrément complet CSSF du 6 juillet, et OSL EU GmbH (Autriche), la filiale européenne du groupe hongkongais coté OSL.

Le contexte — deuxième vague post-transition

La période transitoire de MiCA s'est terminée le 1er juillet 2026. Depuis cette date, seules les entités inscrites au registre CASP de l'ESMA peuvent légalement offrir des services sur crypto-actifs dans les 30 pays de l'EEE. La première mise à jour post-transition, publiée le 3 juillet, avait ajouté 37 CASPs d'un coup — parmi eux Standard Chartered, FalconX, Sygnum Europe et Ronin EM, comme Journal du Coin l'avait couvert. La mise à jour du 16 juillet n'en ajoute que 14, soit un rythme divisé par presque trois en deux semaines.

C'est le premier signal chiffré d'un ralentissement : les régulateurs nationaux ont vidé leur file d'attente de dossiers avancés dans les premiers jours de juillet ; ce qui reste sur la pile est structurellement plus long à instruire. L'ESMA elle-même parle publiquement d'une phase passée de « onboarding de masse » à un « traitement au cas par cas », selon la couverture Cointelegraph du 16 juillet.

Les 14 ajouts — profils et juridictions

Le lot du 16 juillet couvre trois catégories nettes :

  • Un prestataire de paiements crypto EU-wide : Ripple Payments Europe SA, agréé par la CSSF luxembourgeoise le 6 juillet, désormais listé au registre ESMA. Combiné à sa licence EMI Luxembourg pré-existante, cela ouvre à Ripple la fourniture régulée de paiements crypto et le RLUSD dans les 30 pays de l'EEE via le passeport.
  • Une plateforme d'échange régulée : OSL EU GmbH (Autriche), filiale du groupe OSL coté à Hong Kong. Elle vise les clients institutionnels et professionnels — la même stratégie que celle de Sygnum ou Bitpanda côté DACH.
  • Cinq banques traditionnelles intégrant les services crypto sous MiCA :
    • Bison Bank (Portugal) — banque privée, filiale d'origine portugaise du groupe hongkongais du même nom.
    • Hrvatska poštanska banka (HPB) — banque publique croate.
    • Volksbank Schwarzwald-Donau-Neckar — banque coopérative allemande.
    • Raiffeisenbank Auerbach-Freihung — banque coopérative allemande.
    • Kaiser Partner Privatbank (Liechtenstein) — banque privée haut de gamme.

C'est cette dernière catégorie — les banques coopératives régionales allemandes — qui donne le meilleur signal sur ce que MiCA fait au marché européen. Les Volksbanks et Raiffeisenbanken ne se lancent pas dans le crypto par choix éditorial mais parce que leur clientèle a fini par le demander et que le cadre MiCA leur donne enfin une base juridique pour le faire sans passer par un partenariat obscur. Le régime européen force la crypto à entrer dans les bilans bancaires classiques par la porte de service — pas par la porte VIP.

Chiffres clés

- Date de mise à jour             : 2026-07-16 (jeudi)
- Régulateur publiant             : ESMA (registre intérimaire MiCA)
- Nouveaux CASPs ajoutés          : 14
- Total CASPs au registre         : 294
- Mise à jour précédente (03/07) : +37 CASPs (total post-update : 280)
- Rythme                          : 51 CASPs ajoutés en 3 semaines
                                    post-fin de la transition
- Banques traditionnelles         : 5 sur les 14 nouveaux ajouts
- Non-compliant register          : 164 entrées au total
- Ajouts non-compliant récents    : 2 (Reversal Investment Group + Kortex,
                                       ajoutés à la demande de la CONSOB
                                       italienne)
- Passporting                     : agrément dans 1 État membre =
                                    accès aux 30 pays de l'EEE
- Contexte français               : 83 agréments MiCA / 117 anciens PSAN
                                    (voir couverture Journal du Coin)

Portée

Pour les émetteurs et exchanges déjà agréés. L'ajout au registre est actif immédiatement — dès qu'un CASP y figure, il peut passeporter dans les 30 pays de l'EEE. Pour Ripple, cela signifie qu'à partir du 16 juillet, RLUSD et les rails de paiements Ripple sont exploitables via les 30 juridictions sans agrément additionnel. La seule contrainte pratique restante concerne les règles locales de commercialisation et les régimes fiscaux nationaux, qui restent hors du périmètre MiCA.

Pour les acteurs français encore en file d'attente. Sur les 117 PSAN enregistrés en France, seuls 83 avaient obtenu leur agrément MiCA au 1er juillet (chiffre Journal du Coin, cité dans son dossier sur le grand tri). Les 34 restants sont juridiquement dans une zone grise : soit leur dossier avance encore chez l'AMF, soit il est refusé, soit ils cessent leur activité. Pour eux, la mise à jour du 16 juillet est un signal négatif — le rythme d'octroi ralentit à mesure que l'ESMA vide sa file d'attente propre.

Pour les banques européennes qui hésitent encore. L'entrée simultanée de deux Volksbanken allemandes au registre est un précédent utile : le régime MiCA est désormais praticable par des banques régionales de taille moyenne sans qu'elles aient besoin de bâtir leur propre pile crypto en interne. Le paramètre déterminant, c'est le choix d'un dépositaire d'actifs numériques agréé et l'intégration technique — pas la barrière réglementaire elle-même.

À surveiller

  1. La prochaine mise à jour ESMA, prévue autour du 30 juillet ou début août. Si le nombre d'ajouts continue de descendre (le pattern 37 → 14 → ?), l'écart entre 294 et un « équilibre » entre 350–400 se resserre plus lentement que prévu.
  2. La sortie de la liste des CASPs français par l'AMF post-1er juillet. L'AMF n'a pas encore publié de bilan officiel post-transition ; ce document, quand il paraîtra, sera le premier document français permettant de suivre nommément les acteurs qui ont raté la marche.
  3. Les entrées « stablecoins ART/EMT » séparées. Le registre CASP ne compte pas les émetteurs de stablecoins agréés au titre IV de MiCA (ART) ou du titre V (EMT). Circle, Société Générale-FORGE (EURCV) et Crédit Agricole via CACEIS (EURXT, lancé le 1er juillet) sont dans un registre parallèle. Un émetteur qui apparaît dans les deux registres à la fois signale une intégration verticale digne d'être suivie.
  4. La réponse des acteurs non-compliants. Le registre non-compliant est passé à 164 entrées au 16 juillet, avec les ajouts italiens de Reversal Investment Group et Kortex décidés par la CONSOB. Toute réponse judiciaire de ces entités (recours devant les tribunaux administratifs italiens ou devant la Cour de justice de l'UE) créera de la jurisprudence utile pour le prochain lot d'exclusions nationales.

Contexte — la trajectoire post-transition prend forme

Le rythme des trois premières semaines post-1er juillet dessine un scénario clair :

  • 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire MiCA.
  • 3 juillet 2026 : ESMA publie une première mise à jour du registre — +37 CASPs (total 280).
  • 6 juillet 2026 : Ripple obtient son agrément complet CSSF Luxembourg.
  • 15 juillet 2026 : publication conjointe US–UK des recommandations transatlantiques sur les stablecoins (notre analyse).
  • 16 juillet 2026 : deuxième mise à jour ESMA — +14 CASPs (total 294), CONSOB déclenche deux ajouts au registre non-compliant.
  • 18 juillet 2026 : deadline règles d'application GENIUS Act aux États-Unis (manquée par les régulateurs fédéraux — voir couverture EN).

Le signal politique est cohérent : là où les États-Unis n'ont pas encore de règles finales sur les stablecoins de paiement, l'Europe applique un cadre exécutoire depuis trois semaines, et son registre passe de 243 (au 30 juin) à 294 en trois semaines. La barrière à l'entrée MiCA est réelle mais franchissable — 51 nouveaux agréments en 3 semaines, majoritairement pour des acteurs bancaires ou d'infrastructure établis. Les crypto-natifs sans structure européenne pré-existante restent, eux, sur le bord de la route.

Sources :

Articles liés