Skip to content
Blockchain Posts

regulation

Louisiane : un juge coupe Kalshi et Polymarket, la CFTC et le DOJ ripostent au fédéral

Le juge Jeffrey Johnson a signé le 12 novembre une injonction visant 31 opérateurs de marchés prédictifs ; la CFTC et le DOJ ont saisi le fédéral le lendemain pour la bloquer.

par 4 min de lecture
regulationmarches-predictifskalshipolymarketcftc

Un juge de Louisiane a signé le 12 novembre une injonction interdisant à 31 entités liées aux marchés prédictifs d'offrir des contrats événementiels aux résidents de l'État. Le lendemain, la CFTC et le ministère de la Justice ont saisi la cour fédérale de l'Eastern District of Louisiana pour faire bloquer l'ordonnance au titre de la préemption du Commodity Exchange Act. La Louisiane devient ainsi le douzième État poursuivi par la CFTC sur ce sujet, un jour après l'Arkansas.

Ce qui s'est passé

Le procureur général de Louisiane Liz Murrill a déposé une plainte de 67 pages devant la 21st Judicial District Court de Tangipahoa Parish, visant 31 entités liées à Kalshi, Polymarket, Robinhood, Crypto.com, Coinbase, Gemini, ForecastEx (Interactive Brokers), Novig, Underdog, IG Group et ProphetX. Le juge Jeffrey Johnson a signé le même jour, sans audience contradictoire, une injonction (TRO) de dix jours, prorogeable, interdisant de servir toute personne physiquement présente en Louisiane sans licence de jeu d'État.

La CFTC et le DOJ ont riposté le 13 novembre en déposant leur propre plainte au fédéral. Ils demandent au tribunal de déclarer les lois de jeu de Louisiane préemptées par le Commodity Exchange Act pour les marchés enregistrés CFTC, et de bloquer l'exécution de l'ordonnance Johnson. Kalshi a coupé l'accès à ses utilisateurs en Louisiane. Robinhood a rappelé que ses contrats passent par une filiale enregistrée CFTC. L'audience fédérale sur l'injonction préliminaire est fixée au 17 novembre ; la prochaine étape côté État, au 30 novembre.

Mécanisme

L'opposition se joue sur la question de savoir si les contrats événementiels listés sur des Designated Contract Markets enregistrés auprès de la CFTC sont des dérivés fédéraux — dont la CFTC a la surveillance exclusive — ou des paris réglementés par l'État. Les affaires parallèles pendantes au Nevada, dans le New Jersey, au Massachusetts et au Maryland portaient déjà cet argument de préemption. La Louisiane est la première affaire où la CFTC agit elle-même en demanderesse fédérale contre un État, et non en intervenante au côté d'un opérateur privé.

Positions

  • Michael Selig (CFTC), repris par Crypto Briefing, a qualifié l'action de Louisiane de « naked lawfare and a cynical political stunt ».
  • Liz Murrill (AG Louisiane) a qualifié les déclarations de Selig de « manifestement fausses » et l'a désigné, dans les pièces du dossier, comme « obsequious standard bearer » des opérateurs de marchés prédictifs.
  • Robinhood indique opérer via une filiale enregistrée CFTC.
  • Kalshi a cessé de servir les parieurs en Louisiane dans les heures suivant la signature de l'ordonnance.

Ce qu'il faut surveiller

  1. L'audience fédérale du 17 novembre : une injonction préliminaire contre l'exécution du TRO louisianais désactive de facto le modèle à l'échelle nationale.
  2. L'audience État du 30 novembre : conversion éventuelle du TRO en injonction préliminaire contre les 31 entités.
  3. Les suites dans la coalition de 12 États : des actions parallèles élargiraient le périmètre et forceraient la CFTC à ouvrir plusieurs fronts fédéraux.
  4. Les interventions propres de Kalshi et Polymarket, qui ont qualité pour agir et conduisent déjà des contentieux État par État.

Contexte

L'affaire louisianaise est à ce jour le choc État-fédéral le plus net sur le statut des marchés prédictifs sous le CEA. Selig, en poste depuis 2025 sur une ligne explicite de défense de la juridiction exclusive de la CFTC sur les contrats événementiels, utilise ici le DOJ comme co-demandeur : le signal est que l'agence entend traiter toute action pénale ou administrative d'un État contre un Designated Contract Market comme une question fédérale de préemption, à litiger circuit par circuit.

Le ciblage de 31 entités par Murrill — qui mêle les opérateurs dédiés (Kalshi, Polymarket) aux pivots prédictifs des sportsbooks (Robinhood, IG, Interactive Brokers) — place la trajectoire réglementaire du secteur pour 2027 au centre du contentieux. Blockchain Posts a couvert la saisie initiale par la CFTC et le DOJ dans le compte rendu du 14 novembre ; l'épisode de Louisiane en constitue le premier terrain de jugement.

Sources

Articles liés