Perpétuels sur actions : la SEC dépose un amicus en soutien de la CFTC face à Cboe et Citadel

La Capital Markets Alliance (CMA) — une association professionnelle que Journal du Coin décrit comme « le lobby de Cboe et Citadel Securities » — a saisi le 3 novembre 2026 le tribunal fédéral du Southern District of New York (SDNY) pour faire annuler l'approbation par la CFTC des contrats perpétuels sur actions de Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial (Kraken/Payward). La SEC a déposé le 9 novembre un mémoire amicus en soutien de la CFTC ; le tribunal l'a accepté dès le lendemain.

Les parties

• CMA, demandeur. Vise à faire annuler les perpétuels sur actions et demande une injonction préliminaire.
• CFTC, défendeur. Elle a laissé les contrats être « deemed approved » le 2 novembre et confirmés éligibles au trading sur les DCMs à double enregistrement le 3 novembre.
• SEC, amicus en soutien de la CFTC. Mémoire déposé le 9 novembre, accepté le 10, enregistré en docket entry 51 d'après CourtListener.
• Plateformes amici conjoints en soutien de la CFTC, déposé le 9 novembre : Coinbase Derivatives, Kraken/Payward, Bitnomial, ainsi que DRW, Jump Trading et Paradigm.
• Amici en soutien de la CMA : Better Markets et l'ancienne commissaire SEC Allison Herren Lee.

L'argumentaire de la CMA

Pour la CMA, un perpétuel sur action est un swap sur titre et tombe à ce titre dans le périmètre SEC. Deux conséquences, selon le complaint :

• La CFTC a excédé ses pouvoirs en approuvant les demandes de Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial le 2 novembre.
• L'approbation a violé l'Administrative Procedure Act (APA) faute d'avoir adéquatement motivé la décision.

Le juge du SDNY a rejeté dès le 3 novembre la requête de suspension immédiate (TRO), estimant toutefois que la CMA avait « probablement une chance de prévaloir au fond ». Une décision sur l'injonction préliminaire est attendue, sans date d'audience connue.

Ce que dit la SEC

Le mémoire amicus de la SEC, repris par Journal du Coin via The Block, répond point par point à la ligne « CFTC gone rogue, SEC gone missing » du complaint :

« Cette description, d'une CFTC devenue incontrôlable et d'une SEC disparue, est erronée. »

La SEC rappelle que la CFTC soumet les changements de règles à son examen, que les deux agences mènent une consultation publique commune sur la classification des perpétuels, et qu'une coordination opérationnelle existe. Le mémoire conjoint des plateformes ajoute que la SEC était « à la table dès le début ».

Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, rejette publiquement sur X la qualification de swap sur titre : les futures sur actions ne sont pas, selon elle, des swaps au sens du Commodity Exchange Act ni du cadre fixé par le Congrès en 2000.

L'état du marché pris dans le dossier

Les contrats visés sont déjà en production :

• Kalshi a lancé le 5 novembre des perpétuels sur plus de 50 actions américaines, avec un levier pouvant atteindre 4,9x selon le sous-jacent.
• Coinbase Derivatives et Bitnomial figurent dans l'approbation CFTC du 2 novembre, mais aucun lancement grand public n'a été annoncé pour l'instant.

Une annulation au fond de l'approbation CFTC fermerait, selon les amici plateformes, « le marché américain à ces produits ». La CMA n'a pour l'instant obtenu que le rejet du TRO.

Différend parallèle : CME contre Kalshi

L'affaire CMA n'est pas le seul front ouvert sur les perpétuels : le CME conteste depuis juin les perpétuels Bitcoin de Kalshi devant la CFTC. Les deux dossiers partagent la même question de fond — qui régule quoi sur les produits à durée indéterminée référencés à des actifs sous-jacents variés — et seront lus ensemble par les plateformes.

À surveiller

1. La décision du SDNY sur l'injonction préliminaire : un gel des approbations CFTC suspendrait de fait les contrats Kalshi en vie et bloquerait tout lancement Coinbase Derivatives ou Bitnomial.
2. Le dépôt attendu de Coinbase Derivatives sur son propre calendrier de lancement de perpétuels actions.
3. L'issue de la consultation publique commune SEC-CFTC sur la classification des perpétuels, qui pourrait rendre le dossier CMA sans objet si elle aboutit à une doctrine partagée.
4. Le dossier CME vs Kalshi sur le Bitcoin, qui testera la même ligne juridique sur un sous-jacent non-actions.

Contexte

Cet amicus de la SEC prolonge la bataille ouverte par la règle 40.3 de la CFTC, utilisée pour laisser l'approbation des perpétuels s'opérer sans ordre écrit — mécanisme analysé ici en octobre. Il intervient aussi après l'inscription par Coinbase Futures de ses paniers AI10, China10 et Defense10, ce qui installe sur le même terrain réglementaire des perpétuels « paniers d'actions » en plus des contrats sur actions individuelles.