MiCA : l'EBA classe l'USDC premier stablecoin « significatif » de l'Union européenne

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a classé le 14 octobre 2026 l'USDC de Circle comme premier jeton de monnaie électronique (EMT) « significatif » de l'Union européenne au titre des articles 43 et 56 du règlement MiCA, selon le communiqué de l'EBA. La bascule du régime de supervision prend effet le 12 novembre 2026. Journal du Coin a relayé la décision.

Ce que dit la décision

• Jeton visé : USDC. L'émetteur européen nommé par l'EBA est Circle Internet Financial Europe SAS ; l'émetteur américain reste Circle Internet Financial, LLC.
• Base juridique : articles 43 et 56 de MiCA. Les indicateurs opérationnels sont ceux du règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission.
• Indicateurs : l'EBA ne précise pas lesquels des indicateurs de taille (nombre de détenteurs, volume en circulation, volume quotidien de transactions, usage transfrontière) l'USDC a franchis, ni les seuils numériques retenus. La décision individuelle est publiée séparément (procédure EBA/DC/558).
• Portefeuille EMT : 45 EMT ont été notifiés sous MiCA à ce stade dans l'UE. USDC est le premier à passer le seuil « significatif ».
• Date d'effet du nouveau régime : 12 novembre 2026.

Ce qui change pour Circle

Le passage au régime « significatif » enclenche une supervision partagée entre l'EBA et l'autorité compétente nationale (ACPR, pour l'implantation française de Circle), répartie ainsi :

• Repris par l'EBA : fonds propres, réserve d'actifs, exigences de liquidité, plans de rétablissement et de rachat.
• Conservés par l'ACPR : gouvernance, participations qualifiées, honorabilité et compétence des dirigeants, externalisation, conflits d'intérêts.
• Collège de superviseurs : l'EBA préside un collège associant notamment l'ACPR, la Banque de France et les autorités concernées des autres États membres.

Le communiqué ne publie pas de pourcentage de coussin de fonds propres supplémentaire ni de part minimale de la réserve devant être déposée dans des banques européennes — ces exigences additionnelles existent dans MiCA pour les EMT significatifs mais leurs quantums ne figurent pas dans la décision rendue publique.

Les chiffres connus

• Capitalisation USDC : environ 73 milliards de dollars à la date du communiqué (chiffre repris par Journal du Coin, non confirmé par l'EBA).
• Précédent SVB : 3,3 milliards de dollars de réserves USDC bloqués lors de la défaillance de Silicon Valley Bank en mars 2023.
• Circulation européenne spécifique à l'entité Circle Internet Financial Europe SAS : non publiée.
• Nombre de détenteurs européens : non publié.

Aucune déclaration de Circle n'est reprise par l'EBA. Lors de la revue MiCA, Circle avait publiquement demandé de remplacer les seuils fixes de dépôts bancaires par des exigences de liquidité — demande qui n'a pas été retenue à ce stade.

Pourquoi l'USDC et pas l'USDT

L'EBA note dans sa décision que 45 EMT ont été notifiés sous MiCA, dont l'USDC via Circle Internet Financial Europe SAS. Tether n'a jamais obtenu d'autorisation EMI dans un État membre pour l'USDT ; en l'absence d'émetteur régulé, l'USDT n'entre pas dans le champ du régime « significatif ». La catégorie reste donc, à cette date, structurellement limitée aux émetteurs qui ont joué le jeu de la licence MiCA — Circle, Societe Generale-Forge, Monerium et quelques autres — l'ampleur en circulation faisant basculer d'abord l'un d'eux.

À surveiller

1. La publication des indicateurs : lesquels des quatre critères de l'article 43 l'USDC a franchi, et sur quelle fenêtre de mesure. L'EBA ne les a pas détaillés dans le communiqué ; une annexe pourrait les documenter.
2. Le coussin de fonds propres : les EMT significatifs sont soumis à un ratio supérieur. Le quantum effectif applicable à Circle sera visible dans son prochain reporting prudentiel.
3. La part de réserve en banques européennes : la contrainte sur la localisation des réserves est l'un des points opérationnellement les plus lourds pour Circle, qui gère historiquement une large part de sa réserve aux États-Unis.
4. Les émetteurs suivants : EURCV, EURC et EURe sont des EMT euro de volumes très inférieurs ; aucun n'est à portée immédiate du seuil « significatif ». La prochaine bascule sera plutôt un dollar — USDT s'il obtient une licence, ou un autre EMT dollar MiCA — qu'un euro.

Contexte

MiCA avait été rédigée en partie pour contenir la position des stablecoins dollar sur les rails euro, en durcissant les obligations prudentielles au-delà d'un certain seuil de circulation en Europe. La décision du 14 octobre est la première fois que le dispositif se déclenche : l'USDC n'est plus seulement un EMT autorisé, c'est un EMT soumis au régime renforcé que MiCA avait prévu pour ses émetteurs les plus utilisés. Le Qivalis récemment agréé par la DNB, consortium de 37 banques européennes, est à l'opposé de cette trajectoire : nouveau venu, euro, en attente de première émission. Les deux objets illustrent les deux moitiés du régime MiCA en 2026 — EMT dollar dominants surveillés plus serré, EMT euro naissants protégés le temps de s'implanter.