Qivalis obtient son agrément EMI à la DNB, dernier verrou MiCA avant émission du stablecoin euro

Qivalis B.V., le consortium d'émission d'un stablecoin euro porté par 37 banques européennes, a annoncé le 14 octobre avoir obtenu de la Banque centrale néerlandaise (DNB) son agrément d'établissement de monnaie électronique (EMI). L'annonce est portée par Qivalis et relayée côté francophone par Cryptoast. Cet agrément est l'étape que MiCA impose avant toute émission de electronic money token (EMT) adossé à une devise unique. Le token n'est pas encore en circulation.

L'agrément, précisément

• Entité : Qivalis B.V., immatriculée au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 98235680.
• Agrément : EMI, délivré par la DNB. Pas une autorisation CASP (prestataire de services sur crypto-actifs) — ce sont deux régimes MiCA distincts.
• Ce que l'EMI ouvre : sous MiCA, l'autorisation EMI est le préalable à l'émission d'un stablecoin mono-devise (EMT) adossé 1:1 à une monnaie, avec réserves fiat intégralement ségréguées. L'EMT visé par Qivalis se range dans cette catégorie.
• Étapes résiduelles : publication du white paper MiCA et satisfaction des conditions résiduelles avant première émission. Le site de Qivalis mentionne encore que l'entité n'émet pas, à ce jour, de monnaie électronique au public et ne fournit pas de services de paiement.

Émission prévue « dans les prochains mois », selon le consortium ; aucune date précise n'est publique.

L'actionnariat — ce qui est public, ce qui ne l'est pas

Le tour de table a été assemblé par vagues depuis 2025.

• Fondateurs (25 septembre 2025) : Banca Sella, CaixaBank, Danske Bank, DekaBank, ING, KBC, Raiffeisen Bank International, SEB, UniCredit.
• 1er décembre 2025 : entrée de BNP Paribas.
• Entrées plus récentes, nommées : BBVA, DZ Bank, National Bank of Greece.

Le total — 37 banques actionnaires dans 15 pays — est annoncé par Qivalis. La liste complète des 37 n'est pas publiée ; seuls les noms ci-dessus apparaissent explicitement dans les communiqués de Qivalis ou de ses membres. Le reste de la table n'est pas inféré.

Gouvernance :

• Président du conseil de surveillance : Sir Howard Davies, ancien président de NatWest, ancien patron de la FSA britannique.
• CEO : Jan-Oliver Sell.

Caractéristiques techniques

Positions publiques de Qivalis :

• Réserve fiat intégrale, 1 EUR par jeton. Les réserves vivent au bilan de l'émetteur régulé, sous supervision DNB, ségréguées des actifs opérationnels comme MiCA l'exige.
• Déploiement sur Ethereum. Pas de sidechain, pas de registre permissionné. Qivalis n'a pas annoncé publiquement d'autre chaîne au lancement.
• Distribution non directement grand public. Le token sera émis vers des banques, plateformes d'échange, PSP et infrastructures de marché, qui le redistribuent côté clients finaux.

Où Qivalis se situe dans le paysage MiCA euro

L'agrément DNB place Qivalis à côté — pas devant — d'autres émetteurs euro MiCA déjà en circulation :

• EUR CoinVertible (EURCV) de Societe Generale-Forge, émis par une filiale d'établissement de crédit du groupe SG.
• EURC de Circle Mint France, émetteur EMI agréé MiCA.
• EURe de Monerium, agréé EMI depuis 2019, aligné MiCA.

Ce que Qivalis change, c'est l'actionnariat. EURCV, EURC et EURe sont émis par des entités mono-institution ; Qivalis est une structure coopérative détenue par 37 banques. Si ce modèle attire les flux de règlement interbancaire que les émetteurs mono-institution n'ont pas captés, c'est le test réel du dispositif — pas la mise en circulation elle-même.

Que surveiller

1. L'entrée au registre public de la DNB. Formellement, l'agrément est public à l'annonce ; l'inscription Qivalis dans le sous-registre EMI de la DNB sera la confirmation côté régulateur que les contreparties et les journalistes citeront. Registre : dnb.nl/en/public-register.
2. Le white paper MiCA. Imposé avant émission. Il fixe la composition de la réserve, les mécaniques de rachat, la gouvernance de la réserve et les procédures en cas de stress. Toutes les questions concrètes de sécurité du token s'y jouent.
3. Première émission et première intégration côté banque. Premier signal attendu : un flux de trésorerie interne chez une banque fondatrice. Second : un règlement inter-banques avec un autre membre.
4. Les 24 actionnaires restants. L'extension de la couverture passe par la révélation progressive de la liste. Chaque banque supplémentaire dans un État MiCA ajoute un pays à la distribution native en euro.

Contexte

La Banque centrale européenne défend depuis plusieurs années l'idée qu'un marché dominé par les stablecoins dollar sur rails zone euro poserait un problème de souveraineté monétaire ; MiCA a été durci sur les EMT, en partie en réponse. Trois stablecoins euro agréés EMI existent déjà, avec des capitalisations très inférieures à leurs équivalents dollars. Qivalis est le premier avec une table d'actionnariat bancaire consortial — forme que les rédacteurs de MiCA avaient publiquement décrite comme souhaitable, sans l'avoir vue construite. L'agrément DNB clôt la question réglementaire ; que le token circule en volume dépend désormais du travail d'intégration des banques membres, pas de la supervision.