La CFTC ouvre les perpétuels sur actions individuelles sous la règle 40.3

Le président de la CFTC, Michael Selig, a annoncé le 3 novembre que les contrats à terme perpétuels sur actions individuelles — baptisés « Equity Perps » par l'agence — peuvent désormais être négociés sur des bourses enregistrées auprès de la CFTC. Les contrats sont réputés approuvés sous la règle 40.3, pas via la procédure d'auto-certification à un jour ouvré, et seront supervisés conjointement par la CFTC et la SEC dans le cadre du Commodity Futures Modernization Act de 2000 (CFMA).

Ce qui est autorisé

La déclaration officielle de Selig présente les Equity Perps comme la suite logique de l'approbation, le 29 mai 2026, d'un perpétuel bitcoin sur KalshiEX LLC. Les mécanismes :

• Base réglementaire : la règle 40.3 impose que la Commission se prononce positivement sur le produit — pas le passage automatique en un jour ouvré prévu par l'auto-certification.
• Catégorie juridique : security futures au sens du CFMA. Le Commodity Exchange Act et les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent tous deux.
• Supervision partagée : un memorandum of understanding CFTC-SEC daté de mars 2026 encadre la coordination entre les deux agences. Le président de la SEC Paul Atkins avait décrit auparavant les security futures comme coincés dans un « no man's land » réglementaire.
• Plateformes : la notion de « bourse enregistrée CFTC » dans la déclaration vise les designated contract markets qui sont aussi enregistrés auprès de la SEC comme national securities exchanges pour les security futures. Selig ne nomme aucune plateforme prête à lister des Equity Perps au démarrage.

Comment fonctionne un Equity Perp

D'après la reprise du Journal du Coin, les contrats reprennent le design standard des perpétuels crypto : pas de date d'expiration, avec un mécanisme de financement qui tire le prix du contrat vers celui de l'action sous-jacente. Le design doit tenir compte des dividendes, divisions d'actions et autres opérations sur le sous-jacent.

Aucune spécification de contrat n'est publiée : ni ticker, ni limites de position, ni exigences de marge, ni horaires de négociation. Le caractère perpétuel ne garantit pas le 24/7 ; les règles de cotation de chaque bourse trancheront.

Pour situer :

• Coinbase Derivatives propose aux États-Unis un produit « perpetual-style » avec échéance à 5 ans et financement horaire — ce n'est donc pas un vrai perpétuel.
• Offshore, Hyperliquid domine le marché on-chain des perps. ICE a investi cette année dans tradeXYZ, qui construit des marchés perp sur Hyperliquid.

Pourquoi la règle 40.3 compte

L'auto-certification aurait permis à une bourse de lister des Equity Perps avec un préavis d'un jour ouvré. La 40.3 impose un avis formel de la Commission, ce qui ancre deux points :

1. L'approbation est produit par produit, pas générale. Chaque nouveau Equity Perp — sur un ticker donné, avec ses spécifications — repasse par la 40.3.
2. Le cadre conjoint avec la SEC est l'ossature. Le MoU de mars 2026 est la plomberie qui rend un produit à double juridiction vivable pour une bourse, après des années de blocage inter-agences.

La SIFMA, association des courtiers et banques d'investissement américains, a demandé publiquement un examen complémentaire sur le risque de manipulation cross-market entre le perp et l'action sous-jacente. La déclaration de Selig ne traite pas ce point formellement aujourd'hui.

Ce qu'il faut surveiller

1. Les premiers dépôts d'exchanges. Quels designated contract markets (CME, Cboe, ICE Futures US, KalshiEX) déposeront en premier sous 40.3, et sur quels tickers — attendez-vous aux mégacaps.
2. Le côté SEC de la plomberie. L'inscription en tant que national securities exchange pour security futures n'est pas triviale ; le MoU de mars 2026 sera testé la première fois qu'une bourse ou une chambre de compensation devra coordonner une opération sur titre à cheval sur les deux régulateurs.
3. Marge et spécifications de funding. La bande de taux de financement et la marge initiale conditionneront si les Equity Perps attirent le flux crypto-natif ou restent captifs des brokers-dealers.
4. Réponse SIFMA. Si le côté broker pousse, attendez-vous à une rulemaking sur les limites de position avant tout décollage de volumes.

Contexte

Les perpétuels, essentiellement offshore, ont enregistré sur le dernier mois un volume supérieur à 630 milliards de dollars d'après les chiffres DeFiLlama repris par CoinDesk — un marché que la CFTC a passé 2026 à rapatrier sur le sol américain, étape par étape. La séquence : perpétuel bitcoin sur KalshiEX le 29 mai ; accord de coordination CFTC-SEC le 5 octobre ; approbation des Equity Perps sous 40.3 aujourd'hui. La direction est onshore, pas offshore. Ce qui manque encore, c'est un livre de règles consolidé : chaque produit passe toujours par sa propre décision de la Commission.