Six blockchains demandent à la SEC d'inscrire « digital commodity » dans le texte

Six organisations blockchain cosignent une lettre commune à la SEC déposée le 20 octobre 2026, jour de clôture de la consultation sur Regulation Crypto Assets. Leur demande : inscrire la classification « digital commodity » dans le corps opératoire du texte final, pas dans son seul préambule, selon Journal du Coin et Cointelegraph.

Les six cosignataires

• Stellar Development Foundation (XLM)
• Hedera (HBAR)
• Aptos Labs (APT)
• Ava Labs (AVAX)
• Cardano Foundation (ADA)
• Chainlink Labs (LINK)

La lettre est adressée à la secrétaire de la SEC Vanessa Countryman. Les six organisations précisent qu'elles ne s'opposent pas à la proposition, mais veulent la verrouiller contre un futur revirement. Taylor Barr, de Chainlink Labs, résume la ligne sur X : « Les bâtisseurs ont besoin d'une certitude durable. »

Ce que change le passage préambule → texte

La guidance interprétative publiée par la SEC le 17 mars 2026 répartit les crypto-actifs en cinq catégories : digital commodities, collectibles, outils, stablecoins et digital securities. Seule la dernière catégorie reste traitée comme un security. La CFTC a cosigné le texte.

Problème pour les émetteurs : une interprétation peut être retirée par une nouvelle direction de la SEC sans rulemaking, alors qu'une définition inscrite dans un règlement final exige un cycle complet de consultation pour être modifiée.

La lettre demande aussi :

• Une présomption que les transactions secondaires portant sur des actifs déjà classés digital commodity ne constituent pas des contrats d'investissement.
• Une clarification du traitement du staking et des produits dérivés.
• La clarification de l'articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme.

Statut de la proposition

• Proposée le 18 août 2026, publiée au Federal Register le 21 août (document 2026-17183).
• Deux fenêtres d'exemption pour levées de fonds en tokens : 5 M$ sur quatre ans pour les projets early-stage ; 75 M$ sur 12 mois pour les autres.
• Safe harbor conditionnel et préemption des droits des États pour les offres couvertes.
• Consultation close le 20 octobre. Pas de calendrier annoncé pour la règle finale.

Environ 140 lettres ont été reçues selon Journal du Coin, dont :

• Ripple (Stuart Alderoty, General Counsel) : la SEC a bien l'autorité d'adopter la proposition ; opposition aux tests subjectifs de décentralisation.
• Blockchain Association : porter l'exemption early-stage de 5 M$ à 10 M$.
• « Shadow SEC » (groupe d'anciens hauts responsables) : la proposition est viciée et doit être réécrite.
• Ava Labs et Hedera ont déjà envoyé des lettres séparées les 15 septembre, 7 octobre et 12 octobre avant la cosignature.

À surveiller

1. Composition du collège SEC. Après le départ d'Hester Peirce le 2 octobre, la SEC ne compte plus que deux commissaires sur cinq. Toute règle finale sera votée à cette composition sauf nomination d'ici là.
2. Réponse de l'OCC à la ligne stablecoins. La règle GENIUS Act OCC finalisée le 21 octobre traite séparément les stablecoins (voir notre couverture) ; une convergence SEC-OCC sur les frontières de catégorie reste ouverte.
3. Appétit du Congrès. Le CLARITY Act, qui aurait inscrit statutairement les digital commodities dans la compétence CFTC, a échoué au Sénat le 15 septembre par 49 voix contre, 50 pour (procédure). La seule voie restante pour verrouiller la catégorie reste donc le rulemaking SEC.
4. Position Ripple hors cosignataires. Ripple ne figure pas parmi les six — un signal lu comme un maintien de ligne juridique propre après la fin de son contentieux SEC.

Contexte

La consultation Regulation Crypto Assets, close hier, est la première grande rulemaking SEC post-Peirce et post-CLARITY. Les six cosignataires de la lettre représentent six des huit chaînes que la SEC avait déjà listées comme digital commodities dans sa guidance de mars (Bitcoin et Ethereum sont nommés à part). La ligne du groupe est de passer du traitement « liste » à la définition « catégorie », pour que l'inscription survive à un changement de direction de l'agence.

Couverture associée : clôture de la consultation à deux commissaires sur cinq, règle finale OCC GENIUS Act.