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Le Trésor américain retire la règle 2020 sur les wallets non hébergés et la règle 2023 sur les mixers
FinCEN enterre d'un trait les deux projets de l'ère Biden sur la vie privée crypto, invoquant un « effet dissuasif sur l'activité légitime » et le rapport du Working Group de juillet 2025.
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), bureau du Trésor américain, a retiré ses deux projets de règles crypto encore pendants, rapporte Journal du Coin, confirmé par The Block. Les notices sont signées par le directeur adjoint Jimmy L. Kirby et référencées sous le numéro FinCEN 2026-20430.
Les deux projets enterrés
La règle 2020 sur les wallets non hébergés. Proposée le 23 décembre 2020 dans les dernières semaines du premier mandat Trump, jamais finalisée. Elle aurait imposé aux banques et aux Money Services Businesses (MSB) de vérifier l'identité des contreparties pour tout transfert vers ou depuis un wallet non hébergé au-dessus de 3 000 $, et de déclarer à FinCEN tout transfert au-dessus de 10 000 $. La consultation publique de 2021 avait reçu plus de 7 500 oppositions — un record pour l'agence selon Journal du Coin.
La règle 2023 sur le mixing. Proposée en octobre 2023 au titre de la Section 311 du Patriot Act, elle aurait désigné le mixing international de monnaies virtuelles convertibles comme « classe de transactions présentant un intérêt principal pour le blanchiment de capitaux ». Les banques et institutions couvertes auraient dû déclarer chaque transaction de mixing — adresses de wallet, hashes de transaction et adresses IP comprises.
La justification officielle
La notice de Kirby invoque un « chilling effect sur l'activité légitime » et des charges déclaratives excessives pour les banques et MSB. Elle s'appuie sur le rapport du President's Working Group on Digital Asset Markets de juillet 2025, qui reconnaît que « les utilisateurs légitimes d'actifs numériques peuvent recourir aux mixers pour préserver leur vie privée financière ».
Le retrait du projet sur les wallets non hébergés cite le même rapport du Working Group, ainsi qu'une directive présidentielle du 23 janvier 2025 priorisant l'accès des citoyens aux blockchains publiques pour les usages légitimes.
Ce que ça change pour les exchanges et les banques
Pour les plateformes centralisées américaines, la décision retire deux obligations qui auraient profondément remodelé leur plomberie KYC :
- Plus de vérification d'identité imposée sur la contrepartie d'un retrait vers un wallet auto-hébergé.
- Plus d'obligation de déclarer à FinCEN chaque transfert au-dessus de 10 000 $ vers ces mêmes wallets.
Ce que ça ne change pas :
- Les sanctions OFAC sur des adresses spécifiques (hors Tornado Cash) restent en vigueur.
- Les obligations existantes du Bank Secrecy Act (SAR, CTR) continuent de s'appliquer.
- La Travel Rule pour les transferts VASP-to-VASP reste en place.
Contexte
Le retrait tombe la même semaine que l'ouverture par la CFTC de son propre chantier réglementaire crypto (Regulation CTX / CAM). Les deux agences convergent vers un modèle ex-post — poursuivre les flux illicites quand ils sont identifiés — plutôt que vers le modèle ex-ante qui demandait aux banques de collecter et déclarer en masse les transactions avec des wallets self-custody.
Le projet 2023 sur le mixing était la réponse de l'administration Biden à Tornado Cash : un moyen de rendre reportable, via la Section 311, tout flux bancarisé vers ou depuis un mixer, indépendamment de la liste SDN de l'OFAC. Son retrait ferme cette voie administrative parallèle.
Que surveiller
- La publication au Federal Register de la notice 2026-20430 pour la date d'effet officielle.
- Les éventuelles réactions côté législatif — un amendement de la Clarity Act (rejetée au Sénat le 15 septembre, 49-50) pourrait rouvrir le débat.
- Les procédures encore en cours contre des mixers et services de confidentialité (Tornado Cash en appel, Samourai Wallet, eXch) continuent sur leurs fondements existants (sanctions, fraude, blanchiment) — le retrait ne les affecte pas.