Hyperliquid Policy Center : garder les perps crypto sous MiFID II, pas sous MiCA

Le Hyperliquid Policy Center (HPC) a déposé le 30 septembre 2026 sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. La position est frontale : les contrats perpétuels crypto doivent rester encadrés par MiFID II et les lignes directrices ESMA de décembre 2024, pas par un nouvel étage MiCA. Le HPC conteste au passage le plafond de levier 2:1 applicable aux CFD retail, demande l'alignement des règles de reporting on-chain, et pousse pour un accès des investisseurs européens aux carnets d'ordres globaux aujourd'hui segmentés par la règle « third-country platform ». La contribution est contemporaine — et en opposition directe — avec la prise de position ESMA publiée le même jour.

Ce qui a été déposé

• Document : 2026-09-30_hpc_mica_review_consultation_response.pdf, 380 Ko, publié sur hyperliquidpolicy.org.
• Nature : contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur la clause de révision de MiCA. Pas d'avis technique ESMA, pas d'opinion de régulateur.
• Auteur : Hyperliquid Policy Center. Aucun porte-parole individuel n'est nommé dans le document ni dans la couverture.

Le texte développe quatre axes.

1. Qualification des perps — MiFID II, pas MiCA 2

Le HPC s'appuie sur le paragraphe 47 des lignes directrices ESMA de décembre 2024 qui classait déjà les perpétuels crypto comme des dérivés. Argument central, cité littéralement : « la qualification d'un actif doit suivre sa substance économique, pas la forme technique de son emballage. » Conséquence pratique : un perpétuel adossé à ETH ou BTC, cash-settled sur carnet d'ordres central, est un dérivé — donc MiFID II — qu'il soit tokenisé, négocié sur un DEX ou tenu par un intermédiaire centralisé. Pas besoin d'un nouvel article MiCA.

2. Le cap de levier 2:1 — contesté

La règle actuelle plafonne les CFD retail à 2:1 sur les cryptos. Hyperliquid opère jusqu'à 40x sur BTC et 25x sur ETH. Le HPC avance que les deux produits ne sont pas comparables :

• Un CFD est un contrat bilatéral contre la plateforme, exposé à son bilan.
• Un perpétuel sur carnet d'ordres central avec collatéral avancé se solde entre contreparties identifiées, avec appel de marge et liquidation algorithmique.

Le HPC ne demande pas la suppression du cap, mais une règle calibrée au design du produit, pas à l'étiquette fiscale.

3. Reporting — supprimer les doublons on-chain

Le HPC demande :

• Suppression des obligations de reporting qui dupliquent une information déjà publiée on-chain.
• Publication préalable de la méthode de calcul du taux de financement (funding rate) par chaque plateforme, pour fermer le risque de manipulation.
• Accès direct des régulateurs publics à l'historique on-chain des transactions, sans passer par le prestataire.

Lu en négatif : la lecture ESMA sur la supervision des plateformes de pays tiers suppose un reporting plateforme-par-plateforme. Le HPC pousse pour que le registre on-chain fasse foi.

4. Accès UE aux carnets globaux

Le point politique le plus chargé. Le régime MiCA impose aujourd'hui que les CASPs servent les clients UE depuis une entité agréée dans l'UE, avec l'exception étroite de la reverse solicitation. Le HPC demande un cadre explicite d'accès aux carnets d'ordres globaux pour les investisseurs UE, qui éviterait la fragmentation de la liquidité par juridiction. Cette demande est en contradiction frontale avec la pression actuelle des autorités nationales sur Binance et la reverse solicitation.

Chiffres

- Date de dépôt           : 2026-09-30
- Auteur                  : Hyperliquid Policy Center (HPC)
- Nature                  : réponse à consultation Commission européenne
- Base invoquée           : MiFID II, lignes ESMA 2024-12 §47
- Levier Hyperliquid BTC  : jusqu'à 40x
- Levier Hyperliquid ETH  : jusqu'à 25x
- Cap CFD retail actuel   : 2:1
- Document                : PDF 380 Ko, hyperliquidpolicy.org
- Opposition visible      : contribution ESMA du même jour

Ce qu'il faut surveiller

1. La position de la Commission. La contribution HPC entre dans le même paquet que la réponse ESMA. L'arbitrage interne — levier calibré au produit vs cap uniforme, MiFID II élargi vs MiCA 2 étendu — tranchera le périmètre réel de la révision.
2. Le reporting on-chain comme preuve. Si la Commission reprend l'idée de « l'historique on-chain fait foi », elle réduit mécaniquement la surface d'application des règles plateforme-par-plateforme et déporte la supervision vers l'analyse de données publiques. C'est une bascule outillée que l'ESMA n'a pas encore cherchée.
3. La question du 2:1 contre 40x. La différence entre les deux chiffres n'est pas réglable à mi-chemin par un simple compromis politique. Soit la régulation calibre au design, soit elle plafonne uniformément — l'un ou l'autre, pas les deux à la fois.
4. La ligne reverse solicitation. La demande d'accès UE aux carnets globaux fait directement contre-feu à l'enquête ESMA / AMF / BaFin en cours sur Binance. L'issue de ce dossier dessine le périmètre pratique de la demande du HPC.

Contexte — un pattern se dessine côté industrie

La contribution HPC s'ajoute à une série de prises de position publiques côté acteurs crypto sur la révision MiCA : Coinbase (filiale UE), Kraken via sa structure irlandaise, et plusieurs associations (Blockchain for Europe, EACB). Le point commun : demander un traitement par substance économique plutôt que par étiquette crypto. Face à cela, la réponse ESMA tire dans l'autre sens — étendre MiCA aux passerelles DeFi, au staking et au prêt. La Commission arbitre entre les deux lectures avant proposition au Parlement et au Conseil, calendrier non fixé.

Sources

• Document primaire — Hyperliquid Policy Center : 2026-09-30_hpc_mica_review_consultation_response.pdf
• Journal du Coin : Crypto : Hyperliquid pousse ses pions dans la révision de MiCA