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Deadline MiCA au 1er juillet : ~194 CASP validés, environ 75 % du marché sans licence

Fin de la période transitoire MiCA au 30 juin : ~194 CASP au registre ESMA à mi-mai, ~204 au 18 juin, pour plus de 3 000 sociétés opérant sous statuts nationaux fin 2024.

par 6 min de lecture
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Le 1er juillet 2026 marque la fin de la période transitoire du règlement européen MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs. À partir de ce jour, tout acteur qui n'a pas obtenu son agrément CASP — soit auprès d'un régulateur national comme l'AMF, soit par passeport européen — ne peut plus fournir de services de crypto-actifs à des résidents de l'UE. Le registre intérimaire tenu par l'ESMA — publié en fichiers CSV mis à jour toutes les semaines — comptait environ 194 entités agréées à mi-mai 2026 et progressait autour de 204 en date du 18 juin, sur un marché qui recensait plus de 3 000 sociétés enregistrées sous statuts nationaux dans l'UE en 2024. La couverture native FR reprise par Journal du Coin et Cryptoreflex chiffre l'ordre de grandeur à ~75 % des acteurs contraints de cesser ou de restructurer leur activité européenne.

Ce que le 1er juillet change concrètement

Un acteur sans agrément CASP au 1er juillet ne peut plus, s'agissant de résidents UE :

  • Recevoir de nouveaux clients ni de nouveaux dépôts.
  • Exécuter d'ordres d'achat, de vente, d'échange ou de conversion (fiat ↔ crypto, crypto ↔ crypto).
  • Fournir des services de garde, de conseil, de gestion de portefeuille, de placement ou de transfert.
  • Soliciter le marché : toute campagne publicitaire, toute prospection commerciale ciblant l'UE est prohibée.

Restent en général autorisés, à titre de mesures d'extinction ordonnée : les retraits vers des adresses externes, l'accès en lecture au compte, et les prestations de conservation nécessaires à ces retraits — sous réserve du plan de cessation validé par le régulateur national.

Bloc chiffres

- Entrée en application MiCA CASP : 30 décembre 2024
- Fin de la période transitoire   : 30 juin 2026 (dernier jour utile)
- Applicabilité pleine et entière : 1er juillet 2026
- CASP agréés (registre ESMA)     : ~194 à mi-mai 2026
                                    ~204 au 18 juin 2026
- Sociétés opérant en 2024        : > 3 000 en UE sous statuts nationaux
- Part de marché sans agrément    : ~75 % (ordre de grandeur, presse spécialisée)
- Agréés CASP en France (AMF)     : ~14 à ~18 entités selon les décomptes
                                    de mi-juin 2026
- Registre ESMA publié            : hebdomadaire, format CSV
                                    (à intégrer aux systèmes IT de l'ESMA
                                     à mi-2026)
- Base juridique                  : règlement (UE) 2023/1114 (MiCA),
                                    titre V (agrément CASP)

Les nombres exacts d'agréés bougent chaque semaine et différent d'une source à l'autre en fonction de la date d'arrêté. La lecture stable : le registre ESMA reste bien en dessous de la barre des 300 CASP validés à la veille de la deadline, pour un marché qui comptait un ordre de grandeur supérieur d'acteurs déclarés fin 2024.

Lecture prudente sur le « 75 % »

Le chiffre de ~75 % du marché sans licence cité par la presse FR est un ratio construit à partir du décompte ESMA rapporté aux ~3 000 acteurs enregistrés sous statuts nationaux avant MiCA. Il surestime probablement le nombre d'entreprises réellement forcées de couper leurs services au 1er juillet pour au moins trois raisons :

  1. Une partie des acteurs comptés dans les 3 000 étaient déjà inactifs ou n'exerçaient qu'un service marginal (portefeuille, conseil) qui ne relève pas nécessairement de MiCA.
  2. Certains dossiers CASP restent en instruction chez les autorités nationales à la veille de la deadline — la position de l'ESMA sur la « période transitoire prolongée pour les dossiers déposés en temps utile » varie d'un État membre à l'autre.
  3. Le décompte AMF pour la France, qui recense les acteurs français ayant obtenu l'agrément et les passeports entrants, ne se lit pas directement comme un pourcentage de sociétés opérant.

Le message robuste : la consolidation est massive, mais son décompte fin passe par le registre CASP national par national, pas par un pourcentage global.

Cas français à surveiller

  • Binance France, qui a confirmé le 24 juin ne pas obtenir son agrément MiCA avant le 30 juin — couvert précédemment sur ce site (Binance France coupe ses services au 1er juillet). Retrait des ordres de trading sur ~2 millions d'utilisateurs français, retraits maintenus.
  • Coinhouse, sélectionné par plusieurs plateformes internationales pour reprendre leurs clients français en portefeuille — voir Coinhouse retenu par Bitget.
  • eToro, Coinbase (Luxembourg), Bitpanda, OKX, Kraken : agréés MiCA, pas d'interruption de service côté clients européens.
  • La liste des CASP agréés par l'AMF reste la référence officielle française ; les utilisateurs peuvent y vérifier si leur plateforme conserve le droit d'exercer.

Attribution prudente

L'AMF a signalé dès juin qu'elle publierait les acteurs non conformes continuant à solliciter des résidents français après le 1er juillet et qu'elle transmettrait au parquet les cas les plus caractérisés. La forme précise de ces publications — liste noire assumée, avertissements individuels, communications avec les régulateurs partenaires — n'est pas figée à la veille de l'échéance. Écrire « l'AMF va poursuivre X » à ce stade dépasse ce qu'ont communiqué les autorités : la formulation robuste est « l'AMF a averti qu'elle utiliserait ses pouvoirs de sanction contre les acteurs qui continueraient à opérer sans agrément ».

À surveiller

  1. La publication ESMA du 4 juillet. Le registre CASP intérimaire est mis à jour toutes les semaines. La publication qui suit immédiatement l'échéance du 30 juin donnera le premier chiffre stabilisé du nombre d'acteurs autorisés au moment de l'entrée en pleine application.
  2. Les mesures conservatoires nationales. Plusieurs régulateurs (AMF, BaFin, CONSOB) devraient publier des positions individualisées sur les plateformes qui continueraient à opérer au-delà du 1er juillet sans agrément — le premier bulletin de sanction sera le repère opérationnel.
  3. Les migrations effectives d'utilisateurs. Les transferts sortants depuis Binance, Bybit et autres plateformes non agréées vers Kraken, Coinbase, Bitpanda et acteurs français agréés sont l'indicateur macro le plus lisible sur la matérialité de MiCA — visible dans les volumes d'ordre et dans les flux on-chain vers les adresses des exchanges concernés.
  4. Les dossiers en instruction. Chaque agrément supplémentaire délivré après le 1er juillet redéfinira à la marge la part de marché sans licence — la trajectoire du numérateur ESMA sur juillet-août est le vrai indicateur, pas le décompte photographié à J-1.

Contexte — l'issue attendue d'un compte à rebours long de 18 mois

MiCA est entré en vigueur le 30 décembre 2024. La période transitoire de 18 mois avait été négociée pour laisser aux acteurs sous statuts nationaux le temps de constituer leur dossier CASP. L'ESMA avait rappelé début juin, dans une communication publique sur la fin de la transition, que la période ne serait pas prorogée à l'échelle européenne. Ce qui se joue au 1er juillet n'est pas une surprise réglementaire mais l'atterrissage attendu : la moitié inférieure du marché européen des prestataires crypto sort de scène, ou se replie sur une juridiction hors UE. La suite — MiCA 2 sur les activités DeFi, extensions relatives aux stablecoins, harmonisation fiscale — sera écrite sur un marché déjà rétréci.

Sources :

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