Skip to content
Blockchain Posts

regulation

MiCA : Peter Kerstens place la tokenisation devant la DeFi pour le prochain cycle UE

Au WAIB Summit Monaco (9-10 juin 2026), Peter Kerstens, co-architecte de MiCA, recommande à l'UE de prioriser un cadre RWA-tokenisation avant tout MiCA 2 sur la DeFi.

par 6 min de lecture
regulationmicatokenisationdefieurope

À l'occasion du WAIB Summit Monaco des 9-10 juin 2026, Peter Kerstens, conseiller à la Commission européenne et l'un des architectes du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), a indiqué à Cointelegraph en fireside chat qu'un éventuel « MiCA 2 » centré sur la DeFi n'est pas la priorité que l'UE devrait se fixer. Selon lui, le prochain cycle législatif devrait d'abord couvrir la tokenisation des actifs du monde réel (RWA) et le marché élargi des actifs numériques. L'entretien — MiCA architect says EU should prioritize tokenization over DeFi rules — est la source primaire des propos cités ici. Le contexte FR est repris dans Journal du Coin.

Ce qui a été dit

Le propos de Kerstens tient en deux affirmations directes, citées textuellement par Cointelegraph :

  • Sur la pertinence du règlement actuel : « I do not believe that [MiCA] is outdated now. That's my personal opinion, but it does not matter. That's why we have this consultation. »
  • Sur la pertinence de réguler la DeFi : « I don't see what the problem is [with DeFi]. And if there is no problem, why should it be regulated? » — la DeFi est décrite comme un « movement » sans représentants clairs.

Le message politique adressé à la Commission n'est pas que la DeFi soit hors champ par principe, mais que l'effort législatif marginal de l'UE rapporte davantage s'il est dépensé sur la tokenisation et les RWA — un terrain où l'écart entre cadre actuel et besoin de marché est plus net que sur la DeFi, où le cadre AML/KYC européen existe déjà via la transposition du travel rule et la 6ᵉ directive AML.

Mécanisme — comment cela s'intègre au calendrier MiCA

La sortie de Kerstens tombe à un moment précis du calendrier réglementaire européen.

MiCA — calendrier 2024-2027
- 30 décembre 2024 : entrée en application
- 1er juillet 2026 : fin de la période transitoire pour les anciens PSAN
                     → autorisation MiCA obligatoire (PSCA) pour servir
                       des clients UE
- 20 mai 2026     : Commission ouvre la consultation ciblée MiCA
- 31 août 2026    : clôture de la consultation
- 30 juin 2027    : rapport de la Commission au Parlement et au Conseil
                     (article 140 MiCA, clause de revoyure)
Source : finance.ec.europa.eu — Targeted consultation on the review of MiCA

La consultation lancée le 20 mai 2026 par la DG FISMA est un appel formel à contributions sur quatre axes : couverture des stablecoins (notamment les significant ARTs/EMTs sous régime BCE/EBA), périmètre des CASP/PSCA, traitement du staking, NFT, RWA et DeFi, et coordination internationale. C'est dans ce cadre que les propos de Kerstens prennent du poids : il ne ferme pas la porte à un MiCA 2, mais redessine ce qui devrait y entrer en premier.

L'argumentaire RWA est cohérent avec un message porté par d'autres voix institutionnelles ces derniers mois : le PDG de Securitize, Carlos Domingo, a déclaré le 9 juin que les actions et ETF tokenisés pourraient porter le marché des actifs tokenisés à environ 5 000 milliards de dollars, contre environ 30 milliards aujourd'hui. À cette échelle, le cadre européen actuel — qui ne traite pas explicitement les security tokens tokenisés sur registre distribué, renvoyés au régime Prospectus / MiFID / DLT Pilot Regime — devient un goulot d'étranglement plus visible que la régulation manquante de la DeFi.

Pourquoi cela compte pour les PSCA français

Pour les acteurs déjà agréés ou en cours d'agrément MiCA en France — Société Générale-FORGE, Coinhouse, Bitpanda France, Qwarks, Coinbase Custody, Kraken Bank Ireland passportée FR, et les nouveaux entrants — la sortie de Kerstens envoie trois signaux opérationnels :

  • Pas de MiCA 2 imminent sur la DeFi. Les opérateurs hybrides (front-end centralisé + back-end DeFi) n'ont pas à anticiper, dans les 12 prochains mois, une obligation d'agrément qui les obligerait à recapter la gouvernance de protocoles ou à whitelister les interactions. C'est l'argument de fond du lobby DeFi européen, repris ici par un insider de la Commission.
  • MiCA tel qu'il existe reste la cible. « I do not believe that [MiCA] is outdated now » signifie qu'aucun ajustement majeur des obligations PSCA n'est sur la table avant le rapport de revoyure de juin 2027 — la mise en conformité actuelle (capital réglementaire, séparation des actifs clients, gouvernance, DORA, gestion des risques) reste le périmètre stable pour la prochaine année.
  • L'effort législatif marginal va vers les RWA. Les acteurs qui se positionnent sur la tokenisation d'actifs financiers — STO, fonds tokenisés sous régime DLT Pilot Regime, eurobonds tokenisés style EIB — sont alignés sur la direction du vent réglementaire. Les briques qui montent : Société Générale-FORGE (CAST framework, EURCV), Spiko (fonds monétaires tokenisés), Tokeny (issuance), et plus largement les acteurs ayant déjà un dossier auprès de l'AMF dans le bac à sable DLT.

À surveiller

  1. Les réponses à la consultation MiCA. L'AMF, l'ACPR, la Fédération bancaire française, le Cercle Finance Numérique, France FinTech et Adan publieront leurs contributions — le degré de convergence avec la position Kerstens (RWA d'abord, DeFi laissée à mûrir) sera le meilleur indicateur de la doctrine FR pour le rapport 2027.
  2. Le rapport de revoyure article 140. Dû le 30 juin 2027, il fixera la base d'un éventuel MiCA 2. Le déplacement de l'angle « DeFi » vers « tokenisation » accroît la probabilité que le rapport propose une extension du DLT Pilot Regime (règlement (UE) 2022/858) plutôt qu'un nouveau chapitre DeFi de MiCA.
  3. L'arbitrage avec les ESAs. L'ESMA et l'EBA ont publié à plusieurs reprises des positions plus dures sur la DeFi que celle exprimée par Kerstens. La doctrine finale dépendra de la position que tranche le Joint Committee des ESAs face à la Commission — un point à suivre via les communiqués trimestriels des trois autorités.
  4. Les standards techniques sur RWA. Si l'UE bascule effectivement sur un cadre RWA-first, les normes techniques manquantes sont identifiables d'avance : harmonisation des registres DLT autorisés, traitement des security tokens hors Prospectus, intégration aux infrastructures de marché (CSD, DvP, settlement finality). L'absence de ces briques freinerait n'importe quel cadre, MiCA 2 ou non.

Contexte

La séquence Kerstens / consultation MiCA / fin de période transitoire crée un point d'inflexion pour la régulation crypto en Europe. Trois éléments récents s'enchaînent :

  • L'AMF a rappelé le 28 mai 2026 la deadline du 30 juin 2026 pour les anciens PSAN sans agrément MiCA — point déjà couvert sur ce site.
  • L'AMF a publié le 3 juin 2026 un communiqué cyber-résilience PSCA face à l'IA offensive, qui calibre la supervision continue des entités agréées.
  • L'AMF française et la BaFin allemande ont coordonné fin mai leurs positions sur la liquidation transfrontalière des stablecoins en cas de panique.

Le propos de Kerstens à Monaco signe la pose de la dernière brique du cycle 2024-2027 : il définit ce qui ne sera pas dans MiCA 2 (la DeFi per se), et ce qui devrait y entrer (les RWA). La fenêtre pour peser sur cette équation se referme le 31 août 2026 avec la fin de la consultation.

Sources :

Articles liés