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Le Parlement grec adopte une taxe de 10 % sur les plus-values crypto, applicable au 1er janvier 2027

Le Parlement grec vote le 5 novembre un impôt de 10 % sur les plus-values crypto (exonération de 500 €) et 15 % sur les revenus de staking, lending et DeFi.

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Le Parlement grec a adopté le 5 novembre 2026 un cadre fiscal dédié aux cryptoactifs : 10 % sur les plus-values des particuliers, 15 % sur les revenus de staking, lending et liquidity provision, avec une exonération annuelle de 500 € sur les plus-values nettes. Le régime entre en vigueur au 1er janvier 2027, sous réserve de la publication au Journal officiel grec. Le Journal du Coin reprend les débats parlementaires ; Bitcoin Magazine et Citi Newsroom couvrent le vote.

Ce que le texte prévoit

  • Plus-values (particuliers) : 10 % sur les gains nets annuels. Les premiers 500 € sont exonérés. Au-dessus de ce seuil, l'intégralité du gain est imposée, et non le seul excédent.
  • Staking, lending, fourniture de liquidité : 15 %, assimilés à des revenus d'intérêts. Certains revenus de DeFi relèvent du même taux.
  • Swaps crypto/crypto : non taxables, selon le ministère des Finances grec. Le service scientifique du Parlement a demandé une exclusion explicite — la rédaction actuelle laissant une marge d'interprétation.
  • Report de pertes : les moins-values annuelles éligibles sont reportables 5 ans sur de futurs gains crypto.
  • Régularisation du passif : fenêtre de 12 mois à compter de la publication pour déclarer volontairement les gains antérieurs ; intérêts de retard et pénalités levés sous conditions, l'impôt reste dû sous 60 jours.

Ce qu'il reste à préciser

Le dispositif renvoie à des arrêtés d'application qui doivent définir, selon le ministère cité par Reuters via la presse secondaire, le périmètre documentaire et les règles d'audit. Le texte n'entrera en vigueur qu'après publication au Journal officiel (Φύλλο Εφημερίδας της Κυβερνήσεως), qui n'avait pas encore eu lieu au jour du vote. Le ministère n'a pas publié d'estimation de recettes, faute de données sur les volumes transitant par les plateformes offshore.

Calcul simple

- Gain net annuel : 4 000 €
- Exonération : 500 €
- Base imposable : 4 000 € (intégralité, pas excédent)
- Impôt plus-values : 400 € (10 %)
- Si 1 000 € de récompenses staking : 150 € (15 %)
- Total : 550 €

À comparer : en France, le prélèvement forfaitaire unique reste à 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) pour les plus-values des particuliers occasionnels, au-delà d'un abattement limité. La Grèce se positionne donc parmi les régimes les plus doux de la zone euro pour les détenteurs particuliers, à côté du Portugal (28 % sur le court terme, exonération au-delà d'un an de détention) et de l'Allemagne (exonération complète après un an).

Que surveiller

  1. Publication au Journal officiel grec : condition suspensive de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2027.
  2. Arrêtés d'application sur la documentation exigée des contribuables (relevés plateforme, preuves d'acquisition, journaux de wallets).
  3. Clarification formelle sur les swaps crypto/crypto : la lettre du texte pourrait les attraper malgré la position du ministère.
  4. Articulation avec DAC8 : le reporting automatique CASP → administrations fiscales UE démarre au 1er janvier 2026 ; les contribuables grecs figureront dans les flux croisés avant même l'entrée en vigueur du taux national.

Contexte

Le vote conclut un parcours ouvert en juin 2026, avec un projet initial à 15 % abandonné après consultation publique (consultation close le 22 octobre). Il complète l'alignement grec sur MiCA, après l'agrément MiCA de quatre CASP par la HCMC en octobre 2026. La Grèce reste l'un des derniers États membres à combler le vide fiscal spécifique aux cryptoactifs — les gains relevaient jusqu'ici d'une imposition générale au cas par cas, sans régime dédié.

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