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Aucun amendement crypto voté à l'Assemblée au 16 octobre : stablecoins, déclaration des wallets dès 5 000 ou 100 000 €, exit tax à 800 K€, report des pertes à 10 ans — ordre et chances de passage.
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Vendredi 16 octobre, les députés adoptent en séance l'amendement Sansu I-3898 : fin du sursis d'imposition sur la conversion crypto → stablecoin MiCA au 1er janvier 2027.
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Amendement I-CF821 de Charles de Courson (LIOT), adopté le 9 octobre : les wallets autohébergés valant 100 000 € ou plus au 31 décembre devront être déclarés, sous peine d'une amende jusqu'à 10 000 €.
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Les Pays-Bas sortent les actions du régime Box 3 des plus-values latentes dès 2028, mais le bitcoin détenu en wallet y resterait soumis jusqu'en 2030, à 36 % sur un rendement fictif de 6 %.
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Le député défend au micro de Cryptoast sa proposition de loi crypto pendant que le Clarity Act patine à Washington. Six articles, 91 cosignataires, examen à programmer.
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Un document de la Commission européenne du 28 mai 2026 propose une taxe de 0,1 % sur les transactions crypto, dans un panier de ressources propres ciblant 11 milliards d'euros annuels.