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PLF 2027 au Sénat : les trois amendements crypto qui peuvent revenir

Taxe crypto→stablecoin, déclaration des wallets > 100 000 €, exit tax étendue > 800 000 € : trois amendements crypto tombés à l'Assemblée peuvent être redéposés au Sénat vendredi.

par 5 min de lecture

Le projet de loi de finances pour 2027 arrive au Sénat vendredi 20 novembre. Après le rejet par l'Assemblée nationale et l'effacement des amendements votés en octobre, trois propositions visant la fiscalité crypto peuvent être redéposées en séance : la taxation des conversions crypto-stablecoin, l'extension de l'exit tax aux patrimoines crypto, et une obligation de déclaration des wallets en auto-détention. Repérées par Journal du Coin, ces trois mesures avaient été adoptées en commission puis portées en séance à l'Assemblée avant d'être annulées avec l'ensemble du texte.

Les trois amendements

1. Taxe stablecoins (I-CF1826 à l'Assemblée). Portée par le député communiste Nicolas Sansu et 16 co-signataires du groupe GDR, la mesure supprimerait le sursis d'imposition sur les échanges crypto-contre-crypto dès lors qu'un des deux actifs est un stablecoin conforme à MiCA. L'imposition se déclencherait donc à la conversion vers un stablecoin, et non plus uniquement à la sortie vers un compte bancaire. Effet prévu au 1er janvier 2027. L'amendement a été adopté en commission puis en séance à l'Assemblée — à une voix près (38 contre 37), d'après Journal du Coin, à la suite d'une erreur de bouton rapportée côté majorité.

2. Extension de l'exit tax (I-CF1822). Déposée par Nicolas Sansu également, elle étendrait l'exit tax aux plus-values latentes sur crypto-actifs au-delà de 800 000 euros en cas de départ fiscal de France. L'étude d'impact publique est limitée ; Journal du Coin et Cryptoast la décrivent comme touchant peu de contribuables et rapportant peu, à vocation surtout dissuasive.

3. Déclaration des wallets en auto-détention. Obligation de déclarer les portefeuilles détenus en propre au-delà de 100 000 euros. L'amendement avait été écarté à l'Assemblée. Il peut revenir au Sénat, qui pourrait aligner la France sur le seuil de 100 000 euros retenu par le Bundestag allemand pour les saisies douanières (vote du 13 novembre).

Un amendement distinct — I-CF798 porté par le député EPR Daniel Labaronne et adopté en commission — prévoit le report sur dix ans des moins-values crypto, dans la ligne de la loi Midy proposée en juillet. Il n'a pas de véhicule confirmé dans la copie sénatoriale, à ce stade.

Le calendrier

  • 20 novembre : examen du PLF 2027 au Sénat. Les sénateurs repartent de la copie déposée par le gouvernement Lecornu ; les amendements votés à l'Assemblée sont tombés avec le rejet (458 voix contre 0).
  • 9 décembre : vote d'ensemble au Sénat.
  • Mi-décembre : Commission mixte paritaire.
  • 17 décembre : date limite constitutionnelle d'examen.
  • Au-delà : le gouvernement peut recourir au 49.3 ; en dernier recours, les ordonnances budgétaires après le 18 décembre.

Christine Lavarde, rapporteure générale au Sénat, vise 6 milliards d'euros d'amélioration du solde par rapport à la copie gouvernementale. Matignon a laissé entendre que « le temps du compromis » viendrait après la lecture sénatoriale.

Où ça coince

  • Sur le stablecoin : la lecture retenue par le PLF taxerait tout échange crypto→stablecoin MiCA. Un utilisateur français qui vendrait de l'ETH contre de l'USDC ou de l'EURC — même sans sortir en euros via un compte bancaire — serait imposé immédiatement, alors que le régime actuel ne déclenche l'impôt qu'à la conversion vers une monnaie fiat classique. Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat publié en juillet jugeait les propositions de taxation des crypto-actifs « pas encore mûres ».
  • Sur la déclaration des wallets : le texte parle de wallets en auto-détention. L'application concrète suppose soit une déclaration volontaire du contribuable, soit une obligation de collecte imposée aux PSAN, soit un accès aux outils d'analyse de la chaîne du type Chainalysis ou Elliptic. Aucune des trois options n'est précisée dans l'amendement.
  • Sur l'exit tax : l'extension à 800 000 euros a le mérite d'être lisible mais hérite des contentieux déjà en cours contre l'exit tax de droit commun.

Ce qu'il faut surveiller

  1. L'identité des sénateurs qui redéposeront les trois amendements — l'article de Journal du Coin évoque un sénateur de gauche sur la taxe stablecoin, sans le nommer. Les auteurs côté Sénat conditionneront la rédaction finale.
  2. Les écrits publics du rapporteur général Christine Lavarde sur la fiscalité crypto d'ici au 20 novembre.
  3. La position de l'AMF et de la DGFiP sur la cohérence de la taxe stablecoin avec le règlement MiCA, qui s'applique en France depuis le 30 décembre 2024 pour les ART et EMT.
  4. Le vote d'ensemble au Sénat le 9 décembre, puis la CMP. Les amendements crypto, pris isolément, ne pèsent pas lourd sur le solde ; leur sort se jouera dans le package global.

Contexte

C'est la troisième session budgétaire consécutive où la taxation des stablecoins et l'encadrement de l'auto-détention sont discutés au Parlement français — sans arbitrage stable à ce jour. Les amendements d'octobre 2026 à l'Assemblée, détaillés par Cryptoast, avaient marqué un palier : adoption en commission, portage en séance, vote à la majorité. Le rejet global du PLF a tout remis à zéro. Le Sénat offre une seconde fenêtre de vote, sur une copie gouvernementale qui, dans sa version initiale, ne contient aucune des trois mesures.

Sources

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